Le système d’information sur les visas (VIS), institué par la Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004, est un système d’échange de données relatives aux visas d’entrée dans l’espace Schengen entre les Etats membres. L’institution du VIS constitue l’une des principales réalisations de l’Union européenne afin de créer un espace de liberté, sécurité et justice sans frontières intérieures.
QU’EST-CE-QUE C’EST?
Réglementation
Le fonctionnement du VIS est régi par le Règlement (CE) 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008.
Ce système est constitué d’une base de données centrale au niveau européen à laquelle sont connectées les interfaces nationales des autorités des Etats Schengen compétentes en matière de visas.
Pour permettre le fonctionnement du VIS, les bureaux consulaires et les points de passage extérieurs des Etats Schengen sont eux aussi connectés au VIS par le biais d’interfaces nationales.
Buts principaux
Les buts principaux du VIS sont les suivants:
♥ simplifier les procédures de demandes de visa;
♥ faciliter les contrôles aux points de passage frontaliers extérieurs et intérieurs;
♥ renforcer la sécurité des pays de l’UE.
N.B.: Le VIS prévient également ce que l’on appelle «le commerce des visas» et aide les Etats membres dans la lutte contre les faux.
FONCTIONNEMENT
Lors de la présentation d’une demande de visa, certaines données personnelles du demandeur sont collectées et saisies dans le VIS. Entre autre:
♣ photographie;
♣ données d’état-civil indiquées dans la demande de visa;
♣ et (le cas échéant) empreintes décadactylaires.
Ces données sont ensuite transmises aux autorités des Etats membres compétentes pour les visas qui les examinent aux fins de l’adoption d’une décision à cet égard.
