Douze articles. C’est l’épine dorsale du Décret Sécurité bis (Decreto Sicurezza bis), complété par le Ministère de l’Intérieur Salvini.
Un décret qui, explique-t-on, introduit de nouvelles règles qui clarifient les pouvoirs des différents départements en ce qui concerne les débarquements, renforce les mesures contre les trafiquants d’êtres humains et les sanctions pour ceux qui attaquent la police. Entre autres innovations, le renforcement des opérations d’infiltration pour lutter contre l’immigration clandestine.
L’article premier du décret prévoit de lourdes sanctions contre ceux qui, dans le cadre d’opérations de sauvetage de migrants dans les eaux internationales, « ne respectent pas les obligations prévues par les conventions internationales, notamment en ce qui concerne les instructions opérationnelles des autorités SAR compétentes ou celles de l’Etat « .
Il y a également des sanctions administratives et pécuniaires qui prévoient une amende de 3.500 à 5.500 euros pour chaque étranger secouru et transporté en mer, dont se chargera la Garde côtière.
Dans d’autres cas, lorsque l’infraction est commise par des navires battant pavillon italien, il est prévu:
– la suspension de 1 à 12 mois;
– ou le retrait de la licence, de l’autorisation ou de la concession,
par les autorités administratives compétentes.
