Ces jours j’ai reçu à la maison un ami sans permis de sèjour. Si on le découvre je risquerai quelque chose ?
Rome, 23 août 2010. Selon la loi ils peuvent séjourné dans le territoire de l’État seulement les étrangers entrés régulièrement dans le territoire de l’État muni de visa et de permis de séjour régulièrement relachés et en cours de validité. Depuis le 8 août 2009, il a été introduit le délit d’entrée et le séjour illégal dans le territoire de l’État italien. Par conséquent, celui qui entre ou séjourne en manière irrégulière en Italie commet le délit d’immigration clandestine, puni avec un’amende de 5.000 à 10.000 euro. Mais aussi celui qui reçoit un étranger dépourvu de permis de séjour peut avoir des problèmes.
Selon je texte unique sur l’immigration (art. 7, D.lgs n. 286/98), » n’importe qui, à n’importe quel titre, de logement ou bien reçoit un étranger ou un apatride, même s’il sont parents ou semblable, ou bien cède à même la propriété ou la jouissance de biens immobiles, rustiques ou urbains, des places dans le territoire de l’État, est tenues à en donner la communication écrite, avant quarante-huit heures à l’autorité locale de publique de sureté ».
Celui qui entend recevoir dans sa maison un citadin immigré extracommunautaire doit donc présenter une déclaration d’hospitalité au commissariat. Elle est une déclaration avec lequel on dénonce l’identité de la personne qui est reçu et comprend, outre les généralités qui dénonce, ces l’étranger ou apatrides, les extrêmes du passport ou du document d’identification qui le concernent, l’exacte position de l’immobile cédé ou dans lequel la personne est logée. Il arrive au cas d’hèberger une personne sans permis décide adempiere à cette obligation légale pour ne pas s’éviter que la personne puisse encourir dans des problèmes. Nous nous rappellons que qui omet une telle communication est sujet aux sanctions administratives du paiement d’une somme de 160 à 1.100 euro.
Avv. Mariangela Lioy
