Contre les employeurs qui embauchent des travailleurs sans contrat, amendes allant jusqu’à 50 000 euros sont prévues.
Avec l’entrée en vigueur du « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyenneté), les contrôles de la Police financière (Guardia di finanza) ont été renforcés pour dénicher qui reçoit la subvention sans en avoir le droit, et frapper les employeurs qui n’embauchent pas le personnel avec un contrat. Et avec les chèques, les amendes maximales ont été déclenchées.
Pour l’entrepreneur qui ne régularise pas les travailleurs, il est prévu une sanction d’un peu moins de 50.000 euros. Les contrôles effectués par la Police financière suivent des règles très précises: « chaque fois qu’au cours d’un contrôle sur le sujet, est détectée la présence de personnel travaillant comme salarié, se déclenche la consultation du Système informatisé des communications obligatoires ».
A cet égard, la directive du GdF ajoute que les fonctionnaires des collectivités locales qui ne mettent pas à jour les informations, pour des raisons de « parrainage » ou d' »élections », sont susceptibles de se retrouver devant le Parquet de la Cour des comptes.
L’objectif est d’empêcher l’attribution d’un revenu de citoyenneté aux personnes qui ne remplissent pas les conditions requises. Une pratique illicite qui semble très répandue: la police financière a déjà découvert de nombreux employés au noir, mais aussi des trafiquants de drogue qui ont reçu la subvention. Deux exemples, parmi d’autres: à Syracuse, a été arrêté un trafiquant de cocaïne qui détenait 327 doses, conduisait sa propre Porsche Macan, et était un habitué des revenus. A Augusta, le propriétaire d’un supermarché employait au noir deux personnes qui recevaient la subvention, qui leur a été immédiatement annulée, tandis que l’entrepreneur a écopé de l’amende maximale.
Il s’agit de la sanction maximale majorée de 20%, règle prévue par le décret-loi n° 12 du 22 février 2002, qui précise à l’article 3 quater quelles sont les sanctions en cas de travail non déclaré, portant l’amende à 50.000 euros.
De plus, le règlement du « Reddito di cittadinanza », prive l’employeur du bénéfice du soi-disant « avertissement », qui lui permettrait d’assainir son irrégularité en embauchant le travailleur. Il s’agit de l’article 13 du décret législatif n° 124 du 23 avril 2005, qui dispose que « en cas de non-respect avéré des normes du travail et de la législation sociale, et si le personnel d’inspection constate une irrégularité entraînant des sanctions administratives, il avertit l’employeur d’assainir cette violation, régularisable soit-il, en fixant le délai« .
