Faites désormais attention à ce que vous écrivez dans vos communications sur le web: de la simple messagerie électronique à l’e-mail, chat mobile, WhatsApp et sms.
C’est un avertissement sévère que la Cour Suprême lance à ceux qui utilisent sms et email avec facilité, se laissant attirer par les émotions et la fougue: «Méfiez-vous des touches que vous tapez: tout ce que vous écrivez peut être utilisé contre vous» .
En effet, même si la loi ne l’indique pas explicitement et clairement, les sms et les courriels seront dorénavant pleinement efficaces comme preuve dans les procédures civiles.
Cela peut sembler une évidence pour ceux qui croient qu’il n’y a pas de différence entre une lettre papier et un document informatique fait de bits. Pourtant, les règles n’ont jamais évolué à l’époque et le législateur est toujours celui des années 40 qui annonçaient à peine la possibilité de copier du papier. Aucune disposition du Code civil ne réglemente l’utilisation des messages texte sur les téléphones portables, les chats WhatsApp ou les e-mails. Le seul espace a été réservé à pec (courrier électronique certifié), qui a reçu le trône de la preuve complète au même titre – et peut-être même au-delà – que la lettre recommandée avec accusé de réception.
SITUATION ACTUELLE
Jusqu’à présent, les sms et les e-mails ont donc été considérés comme de simples reproductions mécaniques, un peu comme des photographies. Alors, il faut l’expertise pour vérifier si le texte est bien celui qui est parti d’un appareil et est arrivé à l’autre ou pour vérifier si l’email a bien été reçu ou s’il ne s’agit pas d’un « faux informatique ». Pour garantir l’authenticité de la preuve, la Cour suprême a également déclaré que celui qui veut traduire en justice un message texte dans le cadre d’un procès criminel peut non seulement faire transcrire le texte des messages ou produire les imprimés, mais doit même livrer le téléphone en question, avec tout ce qu’il contient de personnel.
Maintenant, il y a une ouverture: c’est le jugement de la même Cour suprême qui affirme la pleine efficacité dans le processus civil des sms et du courriel.
INVERSION DE LA PREUVE
La nouveauté la plus troublante (du moins pour le technicien juridique) est que ce ne sera plus la personne qui a écrit le message qui devra prouver qu’il a été envoyé et reçu (ce qui a été fait, par exemple, en montrant la réponse qui confirme tacitement la lecture du texte), mais ce sera le destinataire qui devra prouver, avec des éléments concrets et de manière détaillée et explicite, la non-correspondance à la réalité du texte. Ce qui est vraiment difficile.
L’affaire jugée par la Cour est celle d’un père qui avait refusé à l’ex-épouse une contribution pour les frais de scolarité de la crèche de l’enfant pour n’avoir jamais autorisé la dépense, circonstance cependant, démontée par un précédent message texte avec lequel il s’était conformé au choix.
LA QUESTION TECHNIQUE
Pour la Cour suprême, les messages textes et les courriels ont en fait la même valeur de preuve que le Code civil attribue aux reproductions informatiques. Mais, par rapport à la règle générale, il y a une différence substantielle: il est vrai qu’il est toujours possible de désavouer de telles preuves, mais cela ne signifie pas que le texte ne peut être utilisé immédiatement.
La personne directement concernée doit démontrer que le message texte ne correspond pas à la réalité de façon opportune et avec des arguments convaincants (et non de simples formules de style telles que « J’objecte, Votre Honneur ») ; et même dans ce cas, le juge peut toujours vérifier cette correspondance par d’autres moyens de preuve, y compris les présomptions (indices).
Il en va de même pour le courrier électronique: un document électronique qui, même s’il n’est pas signé, a pleinement le droit d’être inclus parmi les moyens de preuve complets prévus par le Code.
CONSEIL: Attention donc à ce qu’à partir d’aujourd’hui sera écrit sur tous les moyens informatiques: même si le législateur ne s’est pas adapté à la technologie, y a pensé la jurisprudence. Et puisque le droit est finalement appliqué par les juges, c’est à l’orientation de ces derniers qu’il faut toujours se référer pour comprendre le droit courant.
