L’objectif est d’encourager les entreprises à reprendre les bénéficiaires du « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyenneté), en échange d’une réduction des cotisations de sécurité sociale à payer.
L’INPS (Institut Nationale de Prévoyance Sociale) met à disposition le formulaire de demande (SRDC: Dégrèvement du ‘Reddito di Cittadinanza’) qui permet aux entreprises de demander un allègement fiscal. L’objectif est d’encourager les entreprises à embaucher les bénéficiaires du ‘Reddito di cittadinanza‘ (Revenu de citoyenneté), en bénéficiant en contrepartie d’une réduction des cotisations de sécurité sociale à payer.
COMMENT ÇA FONCTIONNE
L’allègement permettra aux entreprises qui emploient des bénéficiaires de la subvention de bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale jusqu’à concurrence du montant mensuel du ‘Reddito di cittadinanza‘ perçu par le travailleur au moment de l’embauche. La franchise sera accordée pour une période égale à la différence entre 18 mois de salaire et le salaire mensuel déjà perçu par le bénéficiaire lui-même (mais en tout état de cause pour au moins 5 mois de salaire), pour un montant ne dépassant pas 780 euros par mois.
« A partir du 15 novembre, l’INPS mettra à disposition les formulaires de demande de la facilité qui permet aux entreprises qui embauchent de recevoir une prime égale à la différence entre les 18 mois et les mois reçus« , a confirmé la vice-ministre de l’Économie, Laura Castelli.
COMMENT ACCÉDER AU « REDDITO DI CITTADINANZA »
L’employeur intéressé à accéder au ‘Reddito di cittadinanza‘ doit envoyer la demande télématique de reconnaissance de l’incitatif, ainsi que la détermination du montant et de la durée.
L’INPS vérifiera que l’employeur ait communiqué la disponibilité des postes vacants à la plate-forme numérique de l’ANPAL (Agence Nationale des Politiques Actives du Travail) dédiée aux bénéficiaires du Revenu et calculera le montant de l’allocation.
« Afin de connaître exactement le montant et la durée de la prestation due, l’employeur doit soumettre à l’Institut une demande d’admission au ‘Reddito di cittadinanza’ avec le formulaire en ligne qui sera mis à disposition dans les installations du portail (ex DIRESCO: Direction de Responsabilité du Contribuable)« , explique l’INPS.
CALCUL DU « REDDITO DI CITTADINANZA »
L’allègement est accordé sur la base du montant le plus bas entre la prestation mensuelle du travailleur, le plafond de 780 euros et les cotisations de sécurité sociale à payer par l’employeur et le travailleur. Elle est calculée sur la base d’un contrat de travail à temps plein, de sorte qu’en cas d’une conversion à temps partiel, l’exonération est réduite.
L’INPS souligne que dans la demande d’autorisation, il faudra indiquer si l’embauche du bénéficiaire du ‘Reddito di cittadinanza‘ concerne une activité professionnelle compatible avec la formation suivie sur la base du Pacte de formation signé par le bénéficiaire.
Dans ce cas, l’employeur bénéficiera d’un avantage réduit parce qu’une partie du ‘Reddito di cittadinanza‘ est reconnue, encore une fois sous forme de contribution d’allègement, à l’établissement de formation qui a qualifié ou recyclé le travailleur engagé.
Suite à l’autorisation de bénéficier du ‘Reddito di cittadinanza‘, l’INPS, l’ANPAL et l’Inspection du travail effectueront les contrôles de leur pertinence « pour vérifier l’existence effective des conditions légales d’utilisation de l’allègement« .
