Le visa de retour permet la rentrée dans le pays, afin de continuer un long séjour temporaire ou permanent, aux étrangers titulaires de:
■ une carte ou permis de séjour expiré;
■ ou un permis de séjour valable mais dont ils n’ont pas accidentellement la disposition.
RAPPEL: Les conditions d’obtention des visas de retour sont établies par la Loi.
PERMIS DE SÉJOUR EXPIRÉ
Le visa de retour est accordé aux étrangers dont le titre de séjour est expiré depuis:
■a)- moins de 60 jours
● et le renouvellement a été demandé dans les délais fixés par la loi.
N.B.: Dans ces cas, il n’est pas prévu la délivrance d’une autorisation par la Police.
● et le renouvellement n’a pas été demandé dans les délais prévus par la loi.
N.B.: Dans ces cas, il est prévu l’autorisation de la Police.
IMPORTANT: Le délai de 60 jours peut être prolongé jusqu’à 6 mois (180 jours) en cas de graves motifs (documentés preuves à l’appui) de santé de l’étranger, de ses parents de 1er degré ou du conjoint.
■b)- plus de 60 jours (sans limite de temps) et le renouvellement a été demandé dans les délais fixés par la loi, si l’étranger s’est éloigné du territoire pour le service militaire.
RAPPEL: Si le titre de séjour est expiré depuis plus de 60 jours, il faut l’autorisation de la Police.
PERMIS DE SÉJOUR PERDU OU VOLÉ
Le visa de retour est également accordé, sous réserve de l’autorisation de la police, aux étrangers dont le permis de séjour a été perdu ou volé.
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Savez-vous combien de divers types de visas il y a?
