Certificat médical, repérabilité, délais de la période de maladie, emploi des enquêteurs: tout ce que la loi exige pour l’employé malade. Comment éviter le licenciement.
EST-IL OBLIGATOIRE DE GUÉRIR RAPIDEMENT
Loin de la nécessité de prendre des médicaments trop forts ou non recommandés par le médecin (comme un footballeur qui doit retourner sur le terrain le plus vite possible), le patient doit tout faire pour que sa guérison n’excède pas le nécessaire. Cela signifie qu’il ne peut pas exercer d’activités qui entrent en conflit avec son état de santé. Par exemple, ne peut pas quitter son domicile, même après l’évaluation du médecin des impôts, qui se plaint d’une forte fièvre.
L’employeur peut faire appel à des enquêteurs privés pour vérifier que l’employé respecte ses obligations d’équité. Ces activités ont été jugées légales par la Cour suprême. En particulier, la Cour suprême a récemment déclaré légitime le licenciement du salarié qui, grâce à l’utilisation de photos et de films pris par le détective privé désigné par l’entreprise pour vérifier la fiabilité de son certificat de maladie, est surpris à faire un travail pénible (en l’occurrence, des travaux de construction) et considéré comme incompatible avec la pathologie pour laquelle il ne s’est pas rendu au travail.
MALADIES STRATÉGIQUES
Le recours aux détectives est également justifié pour déterminer la fausseté de la maladie. Il n’est pas rare qu’un employé qui n’apprécie pas une décision de l’entreprise (par exemple, un transfert ou un changement d’emploi) commence une “maladie stratégique”. Dans ce cas, l’employeur peut contester la fiabilité des certificats médicaux présentés par l’employé malade avec des éléments circonstanciels.
La première est le moment de la maladie. Le soupçon est toujours le fait que la maladie commence en même temps que la nouvelle d’un éventuel licenciement.
Un autre élément circonstanciel est l’exercice, pendant la période de maladie, d’activités (professionnelles ou non) incompatibles avec cet état.
