Pour 2020 également, les frais d’éducation sont déductibles dans la déclaration d’impôt. La bonne nouvelle pour tous ceux qui ont des enfants qui vont à l’école, est que pour cette année, le montant de la franchise est plus élevé.
De la maternelle à l’université, chaque cycle scolaire est déduit à un taux de 19%, mais avec des bases d’imposition différentes.
Peuvent être déduits par exemple, les frais de scolarité, les frais d’inscription et les frais de cantine scolaire.
Au contraire, ne peuvent pas être déduits, les dépenses pour l’achat de papeterie et de manuels scolaires pour les écoles primaire et secondaire.
REMARQUE: Les délais de dépôt des déclarations fiscales ont été reportés en raison de l’urgence du Coronavirus.
DÉDUCTION PAR CYCLE SCOLAIRE
Voici les déductions divisées par cycle scolaire:
- fréquentation et frais mensuels de l’école maternelle, publique ou privée: 19% sur un montant maximum de 632 € par nouvel enfant
dans la déclaration d’impôt 2020; - fréquentation de l’école maternelle, du premier cycle et de l’école secondaire: 19% jusqu’à un maximum de 800 €;
- loyer des étudiants en dehors de leur domicile: 19% sur un montant maximum de 2.633 euros.
FRAIS SCOLAIRES 2020
Pour les déclarations fiscales de 2019, le montant maximum déductible passe de 786 euros à 800 euros.
IMPORTANT: La déduction n’est effectuée que si le paiement est effectué par virement postal ou bancaire ou par cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées, chèques bancaires et billets de banque.
Il existe deux types de déductions possibles sur les dépenses scolaires:
- les frais de scolarité, jusqu’à un maximum de 800 euros;
- dons volontaires aux établissements d’enseignement, sans limite de montant.
FRAIS DE RÉFECTOIRE 2020
Les frais engagés pour le service de réfectoire sont également déductibles car ils sont inclus dans ceux de la fréquentation de l’école maternelle, de l’école maternelle et de l’école secondaire. En particulier, ces dépenses sont déductibles même si le service est fourni par la commune ou d’autres tiers, en ce qui concerne l’école.
RAPPEL: Si le document prouvant la dépense pour le service de réfectoire est au nom du parent, la déduction est entièrement au nom de ce contribuable; si elle est au nom de l’enfant, la déduction est au nom des deux parents à hauteur de 50% chacun.
REMARQUE: Si les dépenses ont été engagées par un seul ou par les deux parents dans des pourcentages autres que 50%, le pourcentage des dépenses doit être indiqué dans le document prouvant les dépenses.
DOCUMENTATION DES DÉPENSES
Les dépenses peuvent être documentées:
- récépissé du cachet de la poste;
- virement bancaire;
- attestation, délivrée par la personne qui a reçu le paiement ou par l’école, certifiant le montant des dépenses effectuées au cours de l’année et les données de l’étudiant ou de l’élève si le service doit être payé: en espèces, par d’autres moyens (tels que les distributeurs automatiques de billets) ou par l’achat de bons de cantine en format papier ou électronique.
CARACTÉRISTIQUES DU DOCUMENT DE PAIEMENT
Le document de paiement doit:
● être au nom de la personne à laquelle le paiement est effectué (l’école, la municipalité ou un autre prestataire de services);
● et reporter les éléments suivants:
– motif du paiement;
– le réfectoire;
– l’école fréquentée;
– les nom et le prénoms de l’étudiant.
