Le règlement est prêt pour les « reçus de loterie » et le premier tirage aura lieu le 7 août prochain. L’Agence des revenus intérieurs a défini les instructions pour participer au concours lié au nouveau « reçu électronique ». À partir du 1er juillet 2020, tous les citoyens en âge de voter et les résidents en Italie pourront participer en effectuant un achat d’un euro ou plus et en montrant leur code de loterie.
CODE DE LOTERIE
Pour obtenir le code de la loterie, il suffit d’entrer son code fiscal dans l’espace public du « portail de la loterie », disponible à partir du 9 mars 2020 à midi. Une fois généré, le code peut être imprimé sur papier ou enregistré sur un appareil mobile (téléphones portables, smartphones, tablettes, etc.) et montré à l’opérateur.
CONDITIONS À REMPLIR
À partir du 01/07/2020, la loterie sera ouverte aux personnes physiques adultes et résidant en Italie, qui achètent des biens ou des services, hors de l’exercice d’une activité commerciale, artistique ou professionnelle, auprès d’opérateurs qui transmettent les données correspondantes, par voie électronique. Dans la première phase d’application, ne participent pas à la loterie, les achats documentés par des factures électroniques et ceux pour lesquels les données correspondantes sont transmises au système de « Tessera Sanitaria » (Carte de Santé).
Chaque billet valable pour la participation à la loterie générera un nombre de billets virtuels pour la participation à la loterie, à raison de 1 billet pour chaque euro considéré, arrondi à l’euro supérieur si le chiffre décimal est supérieur à 0,49 euros (49 cents). En substance, plus le montant dépensé est élevé, plus le nombre de billets associés à l’achat est important, jusqu’à un maximum de 1 000 billets virtuels.
N.B.: Par conséquent, pour les montants égaux ou supérieurs à 1 000 euros, le nombre maximum de billets générés sera, dans tous les cas, égal à 1 000.
TIRAGES
Pour 2020, les extractions seront mensuelles, avec un tirage annuel supplémentaire.
- Dans la phase de démarrage, il y aura des tirages mensuels avec 3 prix de 30.000 euros chacun et un tirage annuel avec un prix de 1 million d’euros.
- Après celui du 7 août, les tirages mensuels suivants auront lieu tous les deuxièmes jeudis du mois.
- À partir de 2021, des tirages hebdomadaires seront également activés avec 7 prix d’une valeur de 5.000 euros chacun.
RAPPEL: Les prix de la loterie ne seront soumis à aucune imposition.
PRIX SUPPLÉMENTAIRES
Des tirages supplémentaires « zero contanti » (zéro argent espèces) réservée à ceux qui effectuent des achats avec des paiements électroniques (cartes de crédit et distributeurs automatiques). Les prix seront encore plus élevés et le commerçant sera également récompensé.
En effet, les tirages distribuiront les prix aux différentes échéances suivantes:
- Annuel: 5 millions d’euros pour les acheteurs et 1 million d’euros pour le commerçant;
- Mensuels: 10 prix de 100.000 euros pour les acheteurs et 10 prix de 20.000 euros pour les commerçants;
- Hebdomadaires (à partir de 2021): 15 prix de 25.000 euros pour les acheteurs et 15 prix de 5.000 euros pour les commerçants.
En participant au concours, on contribuira « activement à réduire l’écart entre la TVA potentielle et la TVA perçue par l’État et à améliorer les services offerts à la collectivité« , souligne les autorités fiscales. .
Toutes les règles sont contenues dans une disposition des directives du Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) et de l’Agence des Douanes et des Monopoles.
