Imaginez que vous vous promeniez un jour avec un de vos amis. Vous avez peut-être été enfermé chez vous pendant 20 jours pour préparer l’examen et votre apparence est un peu négligée: barbe mal entretenue, chemise achetée au concert pas exactement en parfait état, cheveux longs et mal entretenus. Un policier arrive et vous demande vos papiers d’identité, soupçonnant que qui sait quel dealer vous êtes ou que vous êtes sur le point de fumer un joint. Peut-il le faire? La police ou les carabiniers peuvent-ils demander des pièces d’identité sans raison?
Doit-on toujours porter une pièce d’identité lorsqu’on quitte la maison? La police peut-elle demander une pièce d’identité? Quand la police peut-elle demander vos coordonnées personnelles? Un policier en congé peut-il vous demander vos papiers d’identité? Que se passe-t-il si les carabiniers, en se promenant dans la gare, vous demandent une copie de votre carte d’identité et la photographient? Un conducteur de train peut-il vous demander un passeport? Que vérifie la police lorsqu’elle vous arrête?
Imaginez que vous vous promenez paisiblement, la nuit, dans les rues du centre historique d’une ville où vous n’êtes jamais allé auparavant. Vous n’êtes pas sûr de la direction à prendre et vous semblez désorienté. Une série de tatouages et un sac à dos rempli de bric-à-brac attirent cependant l’attention de deux policiers locaux pour lesquels vous êtes un étranger. Les flics vous arrêtent et vous demandent vos papiers. Mais comme vous n’êtes pas obligé de porter votre carte d’identité et que vous ne conduisez pas votre voiture, ce qui explique que vous n’ayez pas de permis, vous haussez les épaules. Mais ils veulent vous emmener au poste de police. Peuvent-ils le faire?
OBLIGATION DE COMMUNIQUER SES COORDONNÉES À LA POLICE
Si un agent public (généralement carabinier, policier, douanier, agent municipal…) le demande, on est tenu de fournir ses coordonnées complètes. Dans le cas contraire, on commet un délit pour lequel on risque un mois de prison et une amende d’environ 200 euros.
Il est trop banal de préciser qu’il faut produire un document d’identité valable: ni un document périmé, ni un faux.
L’identité personnelle peut être prouvée tout d’abord avec la carte d’identité fournie par la municipalité de résidence ou avec des documents de valeur égale. Sont considérés comme tels tous les documents portant une photographie et délivrés par une administration de l’État, tels que le permis de conduire ou le passeport. Une carte de santé n’est pas un document d’identité.
ATTENTION: Quiconque ne se laisse pas identifier, s’il est une personne « dangereuse ou suspecte », commet un crime.
RAPPEL: On ne peut pas refuser de communiquer ses coordonnées personnelles que lorsque la demande est injustifiée ou arbitraire.
Une chose, cependant, est l’obligation de fournir ses données personnelles, à laquelle tout citoyen est tenu (sauf en cas de réclamations injustifiées ou arbitraires), une autre est la présentation de documents d’identité. La loi est claire: seules les personnes qui refusent, à la demande d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, de donner des informations sur leur identité personnelle, leur statut ou d’autres qualités personnelles, sont passibles de poursuites pénales.
En d’autres termes, la police peut vous demander de vous identifier, c’est-à-dire de donner vos coordonnées personnelles (nom, prénom, domicile, etc.), mais pas de sortir vos documents de votre poche et de les lui remettre.
UN POLICIER EN CONGÉ PEUT-IL DEMANDER VOS PAPIERS?
Un policier qui n’est pas en service ne peut pas vous demander vos données personnelles (et encore moins vos documents), sauf s’il intervient activement dans une circonstance où la police est nécessaire, comme dans le cas d’un chauffard qui, en violation de la loi, écrase presque un piéton ou d’un fauteur de troubles qui, lors d’une manifestation de rue, détruit des vitrines.
Dans un tel cas, le policier formellement hors service, intervenant pour demander les données personnelles du conducteur afin de contester l’infraction, est concrètement dans l’exercice de ses fonctions et, par conséquent, a le droit de connaître les données personnelles de la personne arrêtée.
