Voici un bref guide informatif concernant les risques encourus par ceux qui enfreignent les nouvelles règles gouvernementales introduites pour le confinement du coronavirus? Et si je suis un étranger en situation irrégulière et que je suis arrêté par la police, que se passe-t-il?
RÈGLES EN VIGUEUR
- Éviter les voyages qui ne sont pas motivés par des « besoins professionnels avérés », des « situations de nécessité » ou des « raisons de santé », attestés par une « autocertificazuibe » (certificat sur l’honneur), à présenter à la police (ou à l’armée actuellement parifiée à celle-ci);
- Il est fortement recommandé à qui présente des symptômes compatibles avec le virus ou une fièvre supérieure à 37,5°C de rester chez lui et de limiter autant que possible les contacts sociaux;
- Il est absolument interdit à qui est en quarantaine ou qui a contracté le virus de quitter la maison;
- Certaines activités, commerciales ou autres, qui exigent en tout état de cause la présence de plus d’une personne, sont fermées ou réglementées.
SANCTIONS AUX TRANSGRESSEURS
Le non-respect de l’une des obligations décrites est sanctionné par l’article 650 du Code Pénal italien, avec une peine jusqu’à 3 mois de prison ou une amende jusqu’à 206 euros.
Quiconque produit une fausse autodéclaration intègre le crime puni par l’article 483 du Code Pénal italien avec une peine jusqu’à 2 ans de prison.
ET SI C’EST UN ÉTRANGER EN SITUATION IRRÉGULIÈRE?
Quelles sont les sanctions prévues pour les étrangers en situation irrégulière qui ne respectent pas les règles?
Dans ce cas, on applique à la fois les règles du décret gouvernemental pour le confinement du coronavirus et les règles prévues par la loi de l’immigration.
En plus des règles récentes, les sanctions pour les comportements illégaux habituels demeurent. Par exemple, ceux qui:
- conscients d’être contagieux, infectent volontairement d’autres personnes peuvent être tenus pour responsables de lésions ou même de meurtre selon les conséquences causées;
- enfreignent les règles de prudence recommandées, sans avoir l’intention de propager la contagion, pourraient être accusés de lésion ou homicide involontaire.
