Le gouvernement espère mobiliser jusqu’à 200 milliards euros à travers le Fonds de garantie pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Et par rapport au passé, le versement des prêts aux entreprises sera beaucoup plus rapide: l’UE (Union Européenne) a déjà donné le feu vert à la manœuvre, l’ABI (Association bancaire italienne) a publié une circulaire à l’intention de toutes les filiales annonçant la décision de l’UE, et le MISE (Ministère des Infrastructures et du Développement Economique) a publié le formulaire permettant de demander un prêt pouvant aller jusqu’à 25.000 euros avec une garantie de l’État. Voici comment remplir les documents nécessaires.
Sur le site web du MISE et du Fonds de garantie des PME, on peut télécharger le formulaire à envoyer à votre banque pour demander un prêt bonifié jusqu’à 25.000 euros avec une couverture à 100 % du Fonds de garantie des PME.
C’est l’une des règles les plus importantes présentes dans le DL de liquidité en faveur des PME et l’une des rares déjà actives. En fait, pour les grandes entreprises qui veulent demander la garantie SACE (Section Spéciale pour l’Assurance du Crédit à l’Exportation) , aucun formulaire n’a encore été fourni.
Le prêt demandé par les PME ne peut pas dépasser 25.000 euros et ne peut en aucun cas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou le double du coût du personnel engagé par l’entreprise.
Qui remplit ces conditions, on peut remplir le formulaire et l’envoyer à la banque, un simple e-mail suffit, même s’il n’est pas certifié.
RAPPEL: L’accès à la garantie de l’État n’a pas de coût pour l’entreprise et il n’y a pas besoin d’évaluation par la banque, à l’exception de l’évaluation formelle de la possession des exigences.
REMPLIR LE FORMULAIRE
Remplir le formulaire est assez simple: il y a 8 pages, dont la première est consacrée aux informations personnelles du demandeur et de l’entreprise. Dans les sept7 autres, on doit entrer des données personnelles pour demander l’intervention du Fonds de garantie, déclarer la taille de l’entreprise et accepter les informations sur le traitement des données.
Une fois rempli la première page avec ses propres données personnelles, on peut passer à la 2ème page où on déclare son admission à l’intervention du Fonds de garantie.
Sur la 3ème page, on doit saisir le code ATECO 2007 de l’entreprise, déclarer d’avoir été endommagé par l’épidémie de Covid-19 et saisir les revenus du dernier bilan. On doit également indiquer si on est bénéficiaire d’autres aides économiques que le Fonds de garantie PME (par exemple, des contributions régionales ou européennes).
A la page 5 commence la 2ème feuille consacrée au calcul de la taille de l’entreprise.
Après une série de conditions, on doit indiquer à la page 6 le type d’entreprise, la taille, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires et le total du bilan.
Enfin, les deux dernières pages contiennent des informations sur le traitement des données à caractère personnel.
ENVOI DE LA DEMANDE
Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé à la banque par courrier électronique, même s’il n’est pas certifié, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide du souscripteur.
