Une aide aux familles en difficulté et/ou nombreuses, pour leur accorder une réduction sur les factures d’électricité, de gaz et d’eau: c’est ainsi que le « Bonus Social » a été introduit par le gouvernement en collaboration avec les communes et ARERA (Autorité de Régulation pour l’Energie, les Réseaux et l’Environnement). La prolongation récemment approuvée prolonge également le délai nécessaire pour en profiter, alors que des hypothèses ont déjà été avancées sur les modalités possibles de reconnaissance.
QUI Y A DROIT
La réduction sur les factures d’électricité, de gaz et d’eau sera accordée aux familles nombreuses et/ou à celles qui vivent dans une situation de malaise économique ou physique/social.
Ces catégories comprennent les ménages qui:
- un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) ne dépassant pas 8.265 euros;
- plus de 3 enfants à charge et un Isee ne dépassant pas 20.000 euros;
- le « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyenneté) ou de la « Pensione di cittadinanza » (Pension de citoyen).
Pour avoir droit au « Bonus Sociale », le système actuellement en vigueur repose, d’une part, sur les informations fournies par le citoyen avec la demande d’accès à la prime (ou avec la demande de renouvellement, le cas échéant) et, d’autre part, sur les informations dont disposent les municipalités, les entreprises de distribution individuelles et les vendeurs d’électricité et de gaz et, pour la prime sociale à l’eau, dans la mesure de leurs compétences respectives.
RECONNAISSANCE AUTOMATIQUE
L’ARERA évalue comment et par quelles procédures reconnaître le « Bonus Sociale ». L’orientation qui s’est dégagée est de procéder à une reconnaissance automatique de la remise.
En particulier, le document présente les orientations de l’ARERA en ce qui concerne le fonctionnement des mécanismes qui permettent de passer d’un système de primes sociales pour l’électricité, le gaz et l’eau à un mécanisme de reconnaissance automatique, qui « permettrait de déployer pleinement les effets de l’atténuation des dépenses dans les services concernés pour environ 2,5 millions de ménages en détresse économique« .
En outre, l’objectif est de définir les flux d’informations entre l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) et le gestionnaire du SII (Système d’Information Intégré) et les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement concernés (« Acquirente Unico S.p.a. »: Acheteur Unifié S.p.a) et, plus généralement, les flux d’informations entre les différents sujets institutionnels et les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, qui sont fonctionnels à l’attribution automatique des primes aux ayants droit, après, évidemment, les contrôles appropriés.
En ce sens, un rôle important joue l’INPS. « L’identification des ménages en situation de vulnérabilité économique sera effectuée par l’Institut, sur la base des informations que les citoyens déclarent par le biais de la « Dichiarazione Sostitutiva Unica » (Déclaration Substitutive Unifiée) afin de délivrer les certificats ISE/ISEE nécessaires pour accéder aux prestations sociales (telles que la carte d’achat, le ‘Reddito di cittadinanza’, la ‘Pensione di cittadinanza’, le ‘Bonus Asilo’).
