Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques.
Malgré l’octroi d’un droit d’usufruit sur le bien hypothéqué, le prêteur peut entamer une procédure de saisie.
Mais si l’usufruit a été inscrit dans les registres de propriété avant la saisie elle-même, la personne qui remporte le bien aux enchères devra respecter le droit d’usufruit jusqu’à son expiration. Expiration qui pourrait même coïncider avec la mort de l’usufruitier (c’est ce que l’on appelle « usufruit vie naturelle durant »).
Dans la pratique, il est plus difficile, mais non improbable, de vendre une maison avec un usufruit déjà enregistré, sauf si l’usufruitier est très âgé.
