Voici le texte contenu dans la circulaire interministérielle avec les données concernant la répartition des quotas pour les travailleurs non saisonniers et indépendants (« autonomi ») du Décret des flux 2020.
QUOTA MAXIMUM: 30.850 ENTREES
Dans le cadre de la planification transitoire des flux d’entrée de travailleurs extra-communautaires (citoyens non-UE) pour l’année 2020, sont admis en Italie, un quota maximum de 30.850 unités, pour des motifs de travail:
- saisonnier;
- non saisonnier;
- indépendant (« lavoro autonomo« ).
12.850 TRAVAILLEURS SAISONNIERS ET INDEPENDANTS
Dans le cadre du quota maximum de 30.850, indiqué à l’article 1, sont admis 12.850 travailleurs travailleurs extra-communautaires non saisonniers et indépendants, y compris les quotas réservés à la conversion des permis de séjour délivrés pour d’autres motifs, en permis de séjour de travail salarié et travail indépendant, dont un quota de:
- 6.000 entrées pour travail salarié non saisonnier dans les secteurs suivants: transport routier, construction et tourisme-hôtellerie;
- les quotas restants pour les ressortissants des pays qui ont signé ou sont sur le point de signer des accords de coopération en matière de migration avec l’Italie .
Le quota de 12 850 est réparti comme suit:
– 100 extra-communautaires résidant à l’étranger et ayant suivi dans leur pays d’origine des programmes de formation et d’éducation;
– 100 travailleurs d’origine italienne, descendant direct d’au moins un parent jusqu’au 3ème degré, résidant au Venezuela, pour emploi non saisonnier et travail indépendant;
– 6.000 ressortissants de pays ayant signé ou étant sur le point de signer des accords de coopération spécifiques dans le domaine des migrations, pour travail non saisonnier dans les secteurs du transport routier, de la construction et du tourisme hôtelier, et répartis comme suit:
- 4.500 ressortissants des pays suivants: Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, République de Corée, Côte d’Ivoire, Égypte, El Salvador, Éthiopie, Gambie, Ghana, Japon, Inde, Kosovo, Mali, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigeria, Pakistan, Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Soudan, Sri Lanka, Tunisie, Ukraine;
- 1.500 ressortissants de pays avec lesquels des accords de coopération en matière de migration entreront en vigueur en 2020.
CONVERSIONS DE PERMIS DE SEJOUR
En travail salarié (« lavoro subordinato »)
Dans le cadre du quota prévu à l’article 2, la conversion en permis de séjour pour travail salarié de:
- 4.060 permis de séjour pour travail saisonnier;
- 1.500 permis de séjour pour études, formation et/ou formation professionnelle;
- 200 permis de séjour UE longue durée, délivrés à des ressortissants de pays-tiers non-UE.
En travail indépendant (« lavoro autonomo »)
Dans le cadre du quota visé à l’article 2, la conversion en permis de séjour pour travail indépendant de:
- 370 permis de séjour pour études, stage et/ou formation professionnelle;
- 20 permis de séjour UE longue durée, délivrés aux ressortissants de pays tiers non-UE.
REMARQUE: Les quotas de conversion (6.150 unités) en permis de séjour pour travail salarié et travail indépendant, seront distribués au niveau territorial par la Direction générale des politiques d’immigration et d’intégration du Ministère du travail et des politiques sociales (à travers le système informatique SILEN) sur la base des demandes effectives qui seront reçues au Guichet unique de l’immigration.
IMPORTANT: A 90 jours de la date de publication du DPCM dans le Journal officiel de la République italienne, si des quotas non utilisés importants sont constatés, ces derniers peuvent être attribués différemment par le ministère du travail et des politiques sociales sur la base des besoins réels constatés sur le marché du travail.
CITOYENS EXTRA-COMMUNAUTAIRES RESIDANT A L’ETRANGER
En outre, dans le cadre du quota fixé à l’article 2, peuvent entrer en Italie, 500 travailleurs indépendants extra-communautaires, résidant à l’étranger et appartenant aux catégories suivantes:
- entrepreneurs qui ont l’intention de mettre en œuvre un plan d’investissement intéressant l’économie italienne, qui prévoit l’utilisation de ressources propres non inférieures à 500.000 euros de provenance licite, ainsi que la création d’au moins trois nouveaux emplois;
- professionnels indépendants qui souhaitent exercer des professions réglementées ou contrôlées, ou des professions non réglementées mais représentées au niveau national par des associations inscrites sur des listes tenues par les administrations publiques;
- titulaires de postes d’administration et de contrôle de sociétés (arrêté interministériel n° 850 du 11/05/2011);
- artistes de notoriété évidente ou de qualification professionnelle élevée et reconnue, engagés par des organismes publics ou privés, en présence des conditions (décret interministériel n° 850 du 11/05/2011);
- étrangers ayant l’intention de créer des sociétés « start-up innovantes » (loi n° 221 du 17/12/2012), en présence des conditions prévues par cette même loi et qui ont une relation de travail de nature autonome avec la société.
