Voici le texte contenu dans la circulaire interministérielle avec les données relatives aux quotas de travailleurs saisonniers du Décret sur les flux 2020.
Sont également admis en Italie, pour l’année 2020, l’entrée de 18.000 travailleurs salariés saisonniers, extra-communautaires (citoyens non-UE) vivant à l’étranger, ressortissants des pays suivants: Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, République de Corée, Côte d’Ivoire, Égypte et Salvador, Éthiopie, Philippines, Gambie, Ghana, Japon, Inde, Kosovo, Mali, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigeria, Pakistan, Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Ukraine.
Dans le cadre de ces quotas de 18.000, sont réservées 1.000 unités pour les travailleurs extra-communautaires des pays indiqués, qui sont entrés en Italie comme salarié saisonnier au moins une fois au cours des 5 dernières années et pour lequel l’employeur de travailler présenter une demande d’autorisation pluriannuelle pour l’emploi saisonnier.
RAPPEL: Le lieu de séjour sera déterminé sur la base du contrat de séjour pour le travail offert par l’employeur et ne pourra pas correspondre nécessairement à celui utilisé par le travailleur dans la période précédente.
SECTEUR AGRICOLE
Au seul secteur agricole, est réservé un quota de 6.000 unités aux travailleurs extra-communautaires dont les demandes d’habilitation sont présentées, au nom et pour le compte des employeurs, par les organisations professionnelles d’employeurs suivantes: CIA, COLDIRETTI, CONFAGRICOLTURA, COPAGRI, ALLEANZE COOPERATIVE (comprenant « Lega Cooperative » et « Confcooperative »).
Ces organisations ont été identifiées, en accord avec le Ministère des Politiques Agricoles, Alimentaires et Forestières, parmi les plus représentatives en termes de nombre de demandes envoyées aux guichets l’année précédente.
PROCEDURE
Les demandes qui seront reçues des associations d’employeurs, au nom et pour le compte des employeurs, seront identifiés sur le système SPI et reconnues par les Inspections Territoriales du Travail.
– 6.000 unités seront attribuées par le Ministère du Travail et des Politiques Sociales aux Inspections Territoriales du Travail, sur la base des données que fournira le Ministère de l’Intérieur, relatives aux demandes envoyées par ordre chronologique par les 6 associations.
- Le Ministère du Travail et des Politiques Sociales fournira à l’Inspection Nationale du Travail, des instructions spécifiques sur l’examen de ces demandes. Ces associations s’engagent à superviser la conclusion de la procédure, jusqu’à la signature du contrat de séjour et la communication de l’emploi aux organismes compétents;
- Le rôle des associations d’employeurs ne se limitera pas, en fait, à la transmission des pétitions aux organes compétents, au nom de l’employeur, mais elles peuvent procéder, au nom de l’employeur, à la transmission de toute documentation requise par le « Sportello Unico per l’Immigrazione » (Guichet Unique pour l’Immigration) en plus de ce qui a été déclaré et, avec la délégation appropriée de l’employeur et le document de légitimation à la représentation de l’Association, à la stipulation ultérieure du contrat de séjour avec activation du préavis obligatoire de travail;
- Une copie de cette communication sera remise au travailleur, qui devra l’insérer dans l’enveloppe postale pour la demande de permis de séjour;
- Le Ministère du Travail et des Politiques Sociales contrôlera ensuite le comportement des associations d’employeurs, sur la base des données relatives aux relations professionnelles effectivement activées (contrôlées à travers le système de communications obligatoires).
– Les 12.000 unités restantes (dont 1.000 sont réservées aux demandes de nullité) seront réparties par le Ministère du Travail et des Politiques Sociales, qui le distribuera également aux Inspections Territoriales du Travail à travers une circulaire spéciale, en fonction des besoins découlant des consultations menées au niveau local, notamment avec les régions, les partenaires sociaux et les syndicats.
À cet égard, il convient de noter que, dans le cadre de ces mêmes quotas, il est confirmé la possibilité de présenter des demandes en faveur des travailleurs qui sont déjà entrés en Italie pour un travail saisonnier au moins une fois au cours des 5 dernières années (y compris ceux qui appartiennent à des nationalités qui ne figurent pas dans la liste des pays indiqués par le décret en question).
Ces citoyens, en effet, acquièrent un droit de priorité pour le retour en Italie pour un travail saisonnier chez le même ou un autre employeur, par rapport à ceux qui ne sont jamais entrés légalement en Italie pour des raisons de travail, s’ils:
- ont respecté les conditions indiquées dans le permis de séjour;
- et sont retournés dans le pays ‘État d’origine à l’expiration de celui-ci.
