L’introduction dans le nouveau DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres) de la « forte recommandation » d’éviter les fêtes privées à domicile avec plus de 6 invités non cohabitants et d’utiliser les masques également à l’intérieur de la maison en présence d’invités non cohabitants, fait beaucoup parler.
Le Premier ministre Giuseppe Conte a expliqué: « On n’enverra pas la police dans les maisons privées, mais on doit adopter un comportement prudent pour gérer cette phase« .
Quelles sont les règles de conduite préventive en référence aux recommandations du gouvernement?
En droit pénal, le non-respect des règles de conduite préventives est une condition objective de culpabilité et leur violation peut engager la responsabilité civile. C’est la fonction des décrets d’urgence qui se succèdent pendant la pandémie pour tenter de prévenir le danger que pourrait générer le comportement humain. La main du législateur intervient là où des règles de précaution non écrites ne semblent pas suffisantes.
Ce qui semble n’être que des recommandations sert donc concrètement à délimiter les limites de la culpabilité. De nombreuses violations, par exemple, pourraient conduire à la contestation du crime d’épidémie coupable (Art. 452 du Code pénal).
Bien qu’il soit difficile de retracer la chaîne causale de la contagion à partir de Covid-19, dans l’abstrait, la partie privée non protégée pourrait être la cause d’une contagion susceptible de déclencher le crime de culpabilité.
La fonction de la norme, au niveau technique, est de résoudre le conflit entre deux intérêts opposés: la libre circulation des personnes et la santé, en délimitant le champ d’application et les limites de l’autorisation.
CONSEIL: Il est donc « recommandé » de ne pas dépasser le nombre de 6 personnes invitées non cohabitants, car un nombre plus élevé ne garantirait pas la séparation. Chaque cas, cependant, peut être évalué à soi.
