Il existe de nombreux avantages économiques que les familles à faibles revenus de l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) peuvent obtenir en faisant une demande appropriée à l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) ou à d’autres institutions. Nombre de ces demandes de subvention sont étroitement liées à la présentation d’une déclaration ISEE actualisée pour l’année en cours. Mais jusqu’à quelle date peut-on faire l’ISEE?
MENAGE FAMILIAL
L’ISEE est une valeur numérique permettant d’établir la situation économique du ménage. Ce calcul est basé sur les actifs du noyau et les revenus que chaque composante produit.
À cet égard, il est extrêmement important de comprendre quels membres du ménage sont effectivement considérés comme tels aux fins de l’ISEE, c’est-à-dire:
- le déclarant;
- les membres de la famille d’enregistrement à la date de présentation du DSU (Déclaration Substitutive Unifiée);
- l’enfant adulte s’il est à charge de ses parents ou non vivant et à charge.
N.B.: L’enfant adulte qui ne cohabite pas et n’est pas à charge n’est inclus dans le ménage que s’il a moins de 26 ans (Décret Législatif 4/2019).
Une fois ces informations de base recueillies, il est possible de procéder à la présentation de la DSU et de l’ISEE.
DEMANDE
Délais de présentation
Il n’y a pas de date limite pour obtenir l’ISEE pour l’année en cours. En fait, comme c’est le cas dans la plupart des cas, le contribuable peut demander une certification tout au long de l’année. L’ISEE 2020 est valable du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Pièces à joindre
A la fin de l’année, l’ISEE peut être demandé pour l’année suivante. A partir de cette année, pour la certification ISEE, seront pris en compte les patrimoines du ménage référés aux deux années précédentes (Décret Législatif n° 34/2019).
Par conséquent, pour calculer et obtenir l’attestation, il faut prendre en considération les documents du compte relatifs à l’année 2018.
