Un décret que les immigrés ont très bien… reçu!
Le décret « Salva – Italia » (Pour Sauver l’Italie) du Gouvernement Monti stipule, une fois pour toutes, que celui qui attend la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour est, à tous les effets, en situation régulière. Il peut donc être embauché comme tous les autres étrangers qui ont un permis de séjour valable. Si la police rejette la demande, elle doit aviser l’employeur.
C’est depuis 2006 que, grâce à une directive de l’Intérieur de l’époque, Giuliano Amato, on essayait de donner de la valeur au « cedolino » (le reçu délivré par la poste comme accusé de réception de la demande de permis de séjour) qui poireautait pendant des mois dans les poches de qui avait fait demande de permis de séjour.
Si les bureaux de l’administration publique avaient laborieusement appris à le reconnaître, il on ne pouvaut pas en dire autant pour les entreprises et les familles qui, souvent, doutaient dr pouvoir embaucher qui avait un permis de séjour périmé.
L’embarras est débarassé par une modification de la Loi de l’Immigration, insérée dans l’article 40 de la nouvelle Loi financière, dans les mesures dédiées à la «réduction des charges administrative pour les entreprises« .
Dans le texte, déjà en place, on peut lire que «dans l’attente de la délivrance ou renouvellement des permis de séjour, le travailleur étranger est autorisé à séjourner dans l’État italien et à travailler temporairement, jusqu’à une éventuelle communication de l’Autorité publique, à notifier également à l’employeur, et indiquant l’existence de motifs de refus de la délivrance ou du renouvelement d’un permis de séjour« .
Pourpouvoir bénéficier de cette possibilité, le travailleur doit avoir demandé:
■ le premier permis au moment de la signature du contrat de séjour;
■ ou le renouvellement dans les 60 jours avant la date d’expiration de permis de séjour.
RAPPEL: Pour le prouver, on pourra bien sûr, présenter le « cedolino » sue lequel est imprimée la date.
En fait, ce n’est pas une trouvaille du Gouvernement Monti, mais elle se trouvait déjà dans le brouillon du Décret – Développement du précédent Gouvernement Berlusconi, qui n’avait pas réussi à le promulguer.
Maintenant c’est finalement passé comme loi, donnant plus de sécurité à des centaines de milliers d’immigrants qui avaient le « cedolino » dans la poche.
Elvio Pasca
