À partir du 01/01/2021, le « Bonus sociale » (Prime sociale), c’est-à-dire la réduction sur les factures d’électricité, de gaz et d’eau pour les familles à faibles revenus, deviendra automatique pour tous les usagers qui remplissent les conditions, sans qu’il soit nécessaire de s’adresser aux communes et aux CAF (Centres d’Assistance Fiscale).
LES CHANGEMENTS EN 2021
Pour pouvoir bénéficier du « Bonus sociale« , le système actuel repose d’une part sur les informations fournies par l’usager avec la demande d’accès à la prime (ou avec la demande de renouvellement, le cas échéant) et, d’autre part, sur les informations dont disposent les communes, les sociétés de distribution et de vente d’électricité et de gaz et, pour la prime sociale pour l’eau, les gestionnaires de services, dans la mesure de leurs responsabilités respectives.
RAPPEL: Pour accéder à la prime sociale, à partir du 01/01/2021, les personnes intéressées ne devront plus déposer de demande auprès des communes ou des cafés.
DEMANDE
Chaque citoyen ou unité familiale ne devra présenter qu’une seule DSU (Déclaration Substitutive Unifiée) pour obtenir le certificat ISEE (Indicateur de la Sitsee utile pour les différentes prestations sociales.
Une fois la possession des conditions requises vérifiée, l’Inps enverra les données au système d’information intégré qui les croise avec celles relatives à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau, permettant ainsi le versement automatique des primes.
Primes automatiques
Les citoyens recevront automatiquement la prime à l’électricité en cas de difficultés économiques, la prime au gaz et la réduction sur les factures d’eau, c’est-à-dire sans avoir à présenter de demande.
Primes non automatiques
La prime pour inconfort physique ne sera pas accordée automatiquement. Pour ce dernier bénéfice, le mode d’accès ne changera donc pas: les personnes qui sont dans des conditions de santé graves et qui utilisent des équipements électromédicaux pour leur survie devront continuer à s’adresser aux communes et au CAF (Centre d’Assistance Fiscale).
CONDITIONS A REMPLIR
Ont droit au « Bonus sociale » tous les clients nationaux titulaires d’un contrat de fourniture et appartenant à un ménage familial avec:
– ISEE inférieur à 8.265 euros;
– moins 4 enfants à charge (famille nombreuse) et ISEE inférieur à 20.000 euros;
– « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen) ou « Pensione di cittadinanza » (Pension de citoyen).
IMPORTANT: Les titulaires de « Reddito di cittadinanza » ont alors droit au « Bonus sociale » pour électricité et gaz, même si l’ISEE dépasse 8.265 euros, tandis qu’ils ne peuvent demander une réduction sur la facture d’eau que si l’ISEE se situe en dessous du seuil de 8.265 euros;
– un contrat de fourniture de:
- électricité et/ou de gaz et/ou d’eau avec un tarif pour l’usage domestique;
- ou de gaz et/ou d’eau en copropriété active.
MONTANTS
La valeur du nombre de membres du ménage familial enregistré à l’état civil est actualisée chaque année par l’Autorité.
N.B.: A droit au « Bonus sociale« , un seul membre du ménage, pour chaque type.
Pour l’année 2020, les montants sont les suivants, suivant le nombre des membres du ménage:
- 1 à 2 membres: 125 €.
- 3-4 membres: 148 €.
- plus de 4 membres: 173 €.
Le montant de la prime est directement déduit de la facture d’électricité, non pas une fois en entier, mais divisé en plusieurs factures correspondant à la consommation des 12 mois qui suivent la date de soumission de la demande.
REMARQUE: Chacune des factures indique une partie de la prime proportionnelle à la période à laquelle la facture se réfère.
