La loi n° 159 du 27 novembre 2020 a prévu que les permis et titres de séjour (visés à l’art. 103, co. 2-quater et 2-quinquies du décret-loi 18/2020) conserveront leur validité jusqu’au 31/01/2021.
Par conséquent, jusqu’à la fin de l’état d’urgence du Covid-19, que le gouvernement estime maintenir au moins jusqu’à cette date, resteront valables les titres et permis fde séjour dont l’expiration était prévue entre le 31/01/2020 et le 31/01/2021 et les étrangers pourront demander le renouvellement même à partir de cette date.
En plus des permis de séjour, sont également prolongés jusqu’à la même date, les:
– délais de conversion des permis de séjour pour motif d’études et de travail, saisonnier ou non saisonnier;
– permis de séjour visées à l’article 5, paragraphe 7, de la Loi de l’Immigration (Décret législatif n° 286 du 25/07/1998);
– documents de voyage visés à l’article 24 du Décret législatif n° 251 du 19/11/2007;
– validité des « nulla osta » (autorisation) pour travail saisonnier, (Paragraphe 2 de l’art. 24 du Décret législatif n° 286 du 25/07/1998);
– validité des « nulla osta » (autorisation) délivrés pour le regroupement familial (Articles 28, 29 et 29-bis du Décret législatif n° 286 de 1998);
– validité des « nulla osta » (autorisation) délivrés pour le travail dans les cas particuliers visés aux articles 27 et successifs du Décret législatif n° 286 de 1998, y compris:
- la recherche;
- les cartes bleues;
- les transferts intra-entreprises.
Federica Merlo (Avocate)
