Le regroupement familial d’un étranger permet au ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne (UE), résidant régulièrement en Italie, d’obtenir le « nulla osta » (autorisation d’entrée) pour le regroupement familial) en Italie, pour un des membres de sa famille résidant ou domiciliés ailleurs et donc d’obtenir l’autorisation de séjour pour certains des membres de sa famille – (Articles 28 et successifs de la Loi de l’Immigration).
DEMANDEURS
Pour pouvoir se réunir avec sa famille, l’étranger qui demande le regroupement familial et qui se trouve en Italie doit être en possession d’une carte de séjour ou d’un permis de séjour, valable au moins un an, régulièrement délivré pour les motifs suivants:
- travail salarié (« lavoro subordinato« ) ou indépendant (« lavoro autonomo« );
- asile politique;
- protection subsidiaire;
- études;
- religieux;
- famille;
- CE de longue durée;
- attente de nationalité ivoirienne.
ATTENTION: Le « cedolino » (récépissé) de la demande de renouvellement du permis de séjour délivrée par la Police ou par la Poste permet de présenter la demande de « nulla osta » (autorisation) pour le regroupement familial.
MEMBRES DE FAMILLE
Parents y ayant droit
Il est à préciser que le regroupement familial ne s’applique pas à tous les membres de la famille de l’étranger, mais uniquement aux personnes suivantes:
– conjoint non séparé légalement et âgé d’au moins 18 ans (Cette disposition est également étendue aux unions civiles entre personnes du même sexe);
– enfants:
- mineurs (y compris ceux du conjoint ou nés hors mariage, qui ne sont pas mariés et à condition que l’autre parent ait donné son consentement;
- adultes à charge souffrant d’un handicap total (donc incapables de subvenir à leurs propres besoins);
– parents:
- sans autre enfant dans le pays d’origine;
- ou agés de moins 65 ans, si les autres enfants ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins pour des raisons de santé graves.
Parents n’y ayant pas droit
Il n’est pas possible d’être réuni en Italie avec ses frères et sœurs, ses oncles et tantes et ses grands-parents.
CONDITIONS REQUISES
L’étranger qui demande le regroupement familial (c’est-à-dire celui qui se trouve en Italie) doit remplir une série de conditions telles que:
- logement conforme aux exigences d’hygiène et de salubrité, ainsi que l’adéquation du logement vérifiée par la commune;
- revenu annuel minimum provenant de sources légitimes, au moins égal au montant annuel de l’allocation sociale, augmenté de 50% pour chaque membre de la famille à réunir;
- assurance maladie s’il s’agit de réunir un parent agé de plus de 65 ans;
- logement conforme aux exigences d’hygiène et de salubrité, ainsi qu’à l’adéquation du logement vérifiée par la municipalité.
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Francesco Lombardini (Avocat)
