Le regroupement familial d’un étranger permet au ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne (UE), résidant régulièrement en Italie, d’obtenir le « nulla osta » (autorisation d’entrée) pour le regroupement familial) en Italie, pour un des membres de sa famille résidant ou domiciliés ailleurs et donc d’obtenir l’autorisation de séjour pour certains des membres de sa famille – (Articles 28 et successifs de la Loi de l’Immigration).
Une fois obtenu l’avis favorable, la personne pour laquelle le regroupement a été demandé, se voit délivrer un visa d’entrée pour regroupement familial qui lui permettra, une fois sur le territoire italien, de demander un permis de séjour pour motif de famille.
PIECES A JOINDRE
L’étranger qui demande le regroupement familial en Italie doit joindre les pièces suivantes:
– 1) permis de séjour du demandeur;
– 2) passeport du demandeur et du membre de la famille;
– 3) état de famille du demandeur (à demander à la commune de résidence);
– 4) certificat de mariage traduit et légalisé (uniquement si on doit réunir le conjoint);
– 5) certificat de veuvage (uniquement si le membre de la famille est veuf);
– 6) documentation attestant du lien de parenté (si des enfants sont concernés);
– 7) aptitude au logement délivrée par la commune, indiquant le nombre de personnes que l’immeuble peut accueillir (le nombre doit être total).
N.B.: Si par exemple, on doit réunir sa femme et que le certificat indique le nombre: 1 membre de la famille, l’habitation n’est pas adapté (il doit etre indiqué au moins le nombre de 2 personnes);
– 8) attestation des revenus (CUD, 730, Modello Unico).
RAPPEL: Le revenu doit être:
- égal au montant de l’allocation sociale majoré de 50% pour chaque membre de la famille à réunir;
- calculé en totalisant non seulement le revenu personnel, mais aussi le revenu de tous les membres de la famille du demandeur cohabitant.
– 10) « modello S2 » (Formulaire S2) si le demandeur est hébergé. (Dans ce formulaire, le propriétaire du logement déclare sa disponibilité à accueillir le membre de la famille);
– 11) « modello S1″ (Formulaire S1) si le demandeur est hébergé et que le membre de la famille à réunir est une seule personne de moins de 14 ans;
– 10) « modello S3 » (Formulaire S3) si le demandeur est un travailleur salarié (« lavoro subordinato« ). L’employeur doit certifie l’emploi du travailleur dans son entreprise.
DELIVRANCE DU VISA
Parenté
Le parent à l’étranger doit présenter les documents prouvant le lien de parenté au consulat italien de son pays de résidence, qui effectuera les vérifications nécessaires.
Avis du consulat italien
Si la vérification est positive, le consulat ou l’ambassade italienne, dans les 30 jours suivant la présentation de la demande, délivrera un visa de regroupement au membre de la famille pour lequel le « nulla osta » (autorisation) a été délivré.
RAPPEL: La délivrance d’un visa au membre de la famille pour lequel l’autorisation susmentionnée a été délivrée est subordonnée à la vérification par les autorités consulaires italiennes de l’authenticité des documents prouvant:
- le lien de parenté;
- le mariage;
- l’âge mineur;
- ou l’état de santé.
ENTREE EN ITALIE
« Concessione di fabbricato » (transfert d’immeuble)
Dans les 48 heures après l’entrée en Italie du membre de la famille autorisé au regroupement, le membre de la famille d’accueil doit présenter la déclaration de « concessione di fabbricato » (transfert d’immeuble) au bureau compétent et en conserver une copie.
Communications à la Police
Dans les 8 jours suivant l’entrée, il doit ensuite communiquer au « Sportello Unico per l’Immigration » (Guichet Unique pour l’Immigration), à la Préfecture compétente, l’arrivée du membre de la famille et attendre la convocation pour soumettre la documentation nécessaire à la demande de permis de séjour pour motif de famille, ou permis CE de longue durée, avec lequel il se rendra dans un bureau de poste pour transmettre la documentation, formalisant ainsi la demande de permis de séjour pour motif de famille ou de longue durée.
REMARQUE: Dans certaines villes, le temps d’attente pour le rendez-vous à la préfecture est d’environ 4 à 6 mois pendant lesquels la personne concernée n’a accès à aucun service ou avantage parce qu’elle n’a pas encore pu demander le permis de séjour.
Francesco Lombardini (Avocat)
