NATIONALITE ITALIENNE – Naturalisation pour motif de résidence: 3) Connaissance de la langue italienne – Procédure – Délais

Les ressortissants étrangers peuvent demander et obtenir la nationalité italienne s’ils remplissent certaines conditions relatives à la résidence, les revenus et la connaissance de la langue italienne.

NIVEAU MINIMUM REQUIS

Depuis octobre 2018, il est requis le niveau B1 de la langue, sanctionné par le passage d’un examen, fait uniquement auprès des organismes certificateurs suivants, reconnus par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale et le Ministère de l’Education, de l’Université et de la Recherche:

CAS D’EXEMPTIONS

Sont exclus de l’obligation de démontrer la connaissance de la langue italienne, les étrangers en possession d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement public ou privé reconnu par:

• le Ministère des Affaires Etrangères;
• le Ministère de l’Education, de l’Université et de la Recherche (MIUR);
• les MAECI (Ecoles italiennes à l’étranger).

PROCÉDURE

1. La préfecture mène l’enquête préliminaire, en demandant un rapport d’information à la Questura (Direction centrale de la Police);
2. La demande est transmise au Ministère de l’Intérieur;
3. Le Ministère de l’Intérieur demande l’avis du Conseil d’État;
4. En cas d’avis positif, le ministère émet une mesure d’octroi de la nationalité;
5. Le décret est signé par le Président de la République;
6. Il est transmis à la Préfecture, qui le notifie par l’intermédiaire de la Commune de résidence;
7. Le demandeur doit prêter serment dans un délai de 6 mois à compter de la notification, auprès de sa commune.

IMPORTANT: Si l’avis est négatif : sera communiqué, avant le refus définitif, un avis, avec un délai de 10 jours pour produire au Ministère de l’Intérieur les mémoires ou documents supplémentaires, dont le ministère doit tenir compte.

DELAIS

Pour les demandes présentées après le 22/10/2020, la procédure doit être conclue dans le délai maximum de 3 ans (modification des décrets de sécurité, décret-loi 130/2020).
En revanche, le délai pour la définition des demandes déjà présentées avant le 22/10/2020 reste de 4 ans.

RAPPEL: Ce n’est qu’après ce délai qu’il sera possible de demander au Ministère de conclure la procédure et d’agir contre l’inexécution.