Luis Moreno fout… l’Ocampo!
Fatou Bensouda, nouvelle procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a prêté serment, vendredi 15 juin. Elle succèdera, lundi 18 juin, au premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, dont le mandat de 9 ans arrive à son terme.
Depuis sa création, en juillet 2002, la CPI a ouvert des enquêtes dans 7 pays africains, ce qui fait dire à certains observateurs qu’elle se garde bien de s’en prendre aux puissants. Fatou Bensouda aura ainsi la lourde tâche de redresser l’image de la CPI.
«Moi, Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureure de la CPI en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance», a déclaré Fatou Bensouda lors de la cérémonie à La Haye.
La nouvelle procureure succède ainsi à Luis Moreno Ocampo dont le bilan est critiqué; il lui est notamment reproché d’avoir été sélectif dans ses enquêtes sur les violations des droits de l’homme – certains observateurs y ayant vu des choix politiques dans la sélection de ses cibles.
A titre d’exemple, sont souvent cités le cas de l’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, inculpé, alors que du côté de son rival, il n’y a rien eu ; le cas de Jean-Pierre Bemba qui est actuellement en procès pour des crimes en Centrafrique alors que l’ex-chef d’Etat, Ange Felix Patassé, n’a jamais été inquiété ou encore la Libye où le procureur Ocampo aurait enquêté, via des intermédiaires, pas toujours dénués d’intérêts politiques.
Il sera sans doute difficile pour Fatou Bensouda de succéder à un procureur tenu par certains observateurs comme controversé. Cependant, au-delà des critiques que l’on peut porter contre Luis Moreno Ocampo, c’est la CPI elle-même qui mérite une réflexion critique.
La CPI est le premier tribunal chargé de juger les auteurs présumés des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis après le 1er juillet 2002, ainsi que le crime d’agression.
Le bureau du procureur de la CPI mène des enquêtes dans 7 pays africains. Au Kenya, la CPI a confirmé, le 23 janvier, les charges contre 4 Kényans, dont 2 candidats à la présidentielle, soupçonnés de crimes contre l’humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008, ouvrant la voie à deux procès. Plus de 1 100 personnes avaient été tuées lors de ces violences, selon l’accusation.
Laurent Gbagbo, ex-président de la Côte d’Ivoire, a été le premier ex-chef d’Etat remis à la CPI. Ecroué à La Haye, il est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis lors de violences post-électorales, entre décembre 2010 et 2011. L’audience de confirmation des charges pesant contre lui, étape préalable à la tenue d’un éventuel procès, s’ouvrira le 13 août.
En Libye où il est détenu, c’est le fils de l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis pendant la répression de la révolte populaire et qui s’est transformée en conflit armé. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.
Au Soudan, le président Omar el-Béchir est, depuis mars 2009, sous le coup d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. En 2010, la CPI a ajouté des charges de génocide contre lui.
D’autres enquêtes sont menées par la CPI, dans d’autres pays africains, notamment en République démocratique du Congo, en Centrafrique et en Ouganda.
En prêtant serment, la nouvelle procureure Fatou Bensouda, qui occupait auparavant le poste de procureure adjoint de la CPI depuis 2004, a assuré que «les activités et les décisions du bureau du procureur vont continuer d’être basées uniquement sur le droit et les éléments de preuve».
