Légaliser pour égaliser!
Le Gouvernement a adopté la directive européenne qui durcit les sanctions contre les embaucheurs des étrangers illégaux. Les entreprises et les familles qui s’auto dénoncent (et paient) peut éviter ces sanctions et les immigrés avoir le permis de séjour (PdS). En cas de plus grave exploitation, permis de séjour à qui dénonce l’employeur.
Maintenant c’est certain! Le Gouvernement a approuvé une nouvelle « Sanatoria » (régularisation de masse), bien qu’il préfère l’appeler «ravvedimento operoso» (repentir actif) ou «misura transitoria» (mesure transitoire). Cela permettra aux entreprises et aux familles qui emploient un ou plusieurs immigrants illégaux d’éviter de de nouvelles sanctions et aux étrangers qui viennent d’empocher un permis de séjour. C’est ce qui est écrit dans le décret promulgué par le Conseil des Ministres, adoptant la directive européenne 2009/52/CE sur les « sanctions et mesures contre les employeurs des étrangers illégaux des pays tiers ».
Toutefois, par rapport aux indications de Bruxelles, le décret ajoute une mesure transitoire qui permettra à de nombreux « invisibles » de sortir à la lumière du jour et à l’Etat d’encaisser un joli tas de sous.
Actuellement qui emploie un migrant illégal (sans permis de séjour) est puni par 3 mois à un an de prison, et amende de 5.000 euros pour chaque travailleur. A cela s’ajoutent les sanctions administratives pour violation des lois sur les salaires et les contributions sociales et des salaires.
Pour le travailleur est prévue l’expulsion.
Le Décret du gouvernement, prévoit que qui est condamné (même pas définitivement) pour cette infraction:
■ ne peuvent pas faire venir en Italie des travailleurs étrangers avec les flux;
■ doit payer une nouvelle amende égale au coût moyen du rapatriement du travailleur étranger illégalement embauché », des sous qui serviront à financer les rapatriements(?) et les projets d’intégration.
En cas de grave exploitation?
Permis de séjour à qui dénonce!
Une circonstance aggravante est représentée par les cas particuliers d’exploitation. Les pénalités des employeurs sont en effet augmentées de 1/3 à 50%, si les travailleurs:
● sont plus de 3;
● ont moins de 16 ans;
● ou sont soumis à des « conditions de danger extrême», compte tenu des caractéristiques et des conditions de travail.
RAPPEL: C’est seulement dans ces cas que, si le travailleur signale l’employeur et collabore au procès, il peut obtenir un permis de séjour pour motif humanitaire:
■ valable 6 mois;
■ et renouvelable pour un an ou plus, jusqu’à ce qu’à la fin du procès;
■ mais aussi convertible en un permis de séjour de travail si le ressortissant étranger, tandis qu’un autre travail est évidemment régulier.
Cette procédure pourrait être appliquée, par exemple, aux immigrés employés dans des champs, dans des conditions inhumaines, sous-payés et exploités par les « caporali ». Des travailleurs comme ceux qui s’étaient rebellés à Rosario, pour ne citer que ce cas qui a attiré l’attention des médias. Il y en a beaucoup, mais ils ne représentent toutefois qu’une minorité par rapport à la tranche de l’immigration irrégulière.
La régularisation
Beaucoup plus diffusée est la condition des travailleurs domestiques (colfs, badanti…), ouvriers, maçons qui, meme n’étant pas « particulièrement » exploités, travaillent cependant au noir, parce qu’ils n’ont pas de permis de séjour. Pour ce public plus large, le nouveau décret arrive comme une bouée de sauvetage.
Pendant que le décret prenait forme, le ministre de l’Intégration Andrea Riccardi avait suggéré
Il a également été inséré la possibilité pour les employeurs, d’un «repentir actif». En s’auto dénonçant avant une certaine date, et payant une certaine somme, ils éviteraient les sanctions.
En tout cas, ce qui est sur, c’est que masquée ou pas, la « sanatoria » est là!
Elvio Pasca
