Manuel d’ìinstructions.
Un mois pour les déclarations d’émersion, de mi-septembre à mi-octobre, plus une contribution forfaitaire de 1000 euros, à l’exclusion des étrangers jugés dangereux. Un décret ministériel fixera les détails.
Les entreprises et les familles ne subiront pas les sanctions prévues pour les employeurs des immigrés illégaux et, en général, pour le travail au noir. Les étrangers qui travaillent pour eux obtiendront un permis de séjour.
C’est le sens principal de la régularisation prévue par une « mesure transitoire » insérée dans le décret de loi approuvé, le 6 Juillet 2011, par le Conseil des Ministres en adoption de la directive 2009/52/CE. Le texte (qu’Africa Nouvelles anticipe ici) a déjà été signé par le Chef de l’Etat et arrivera, dans quelques jours, dans la Gazette officielle.
CONDITIONS A REMPLIR
La déclaration d’émersion pourra être présentée, du 15 septembre au 15 octobre, par les employeurs italiens, citoyens UE ou extra UE possesseurs de carte de séjour (permis de séjour CE longue durée) qui, à la date d »entrée en vigueur du décret législatif, emploient des travailleurs étrangers:
● depuis au moins 3 mois;
● à temps plein (sauf pour les cas des travailleurs domestiques, pour lesquels il est également admis à temps partiel pendant au moins 20 heures par semaine).
IMPORTANT: Les travailleurs étrangers doivent également démontrer, cependant, avec « des dossiers délivrés par des organismes publics » d’être en Italie, depuis le 31 décembre 2011, au moins. C’est une règle introduite pour éviter de faire accourir d’autres clandestins venat de l’étranger. mais cela pourrait compliquer la vie de nombreux immigrés illégaux qui, par nécessité, sont invisibles.
SUJETS EXCLUS
Employeurs exclus
Sont exclus de la régularisation les employeurs qui, au cours des 5 dernières années, ont:
■ été reconnus coupables (même si la condamnation n’est pas définitive), pour les délits suivants:
● complicité d’immigration illégale;
● trafic ou l’exploitation de la prostitution et des mineurs;
● embauche illégale ou emploi de travailleurs illégaux;
■ ou déjà présenté une demande pour les flux ou autres régularisations, sans par la suite embaucher le travailleur étranger.
Etrangers exclus
Sont exclus de la régularisation, les immigrés qui ont:
■ expulsés pour des raisons d’ordre public ou de sécurité d’État;
■ reconnus coupables (même si la condamnation n’est pas définitive), pour un des délits prévus à l’article 380 du Code de procédure pénale;
■ signalés comme « non acceptables » en Italie;
■ été considérés (même sur la base d’une condamnation non définitive) comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité de l’Italie ou d’autres pays Schengen.
1000 EUROS
Chaque travailleur à régulariser coûtera à l’employeur «contribution forfaitaire» de 1000 euros, non déduisibles cependant de la déclaration des impots sur le revenu;
Au moment de la signature du contrat de séjour, l’employeur doit également prouver d’avoir payé régulièrement les salaires, les taxes et les contributions pendant:
● au moins 6 mois;
● (ou si supérieure), pour toute la durée de l’emploi.
