Pas assez de place pour la masse!
Seront exclus de la régularisation les travailleurs étrangers qui, tout en travaillant au noir, ont un permis de séjour pour les mofs suivants:
● traitement médical;
● études;
● travail saisonnier;
● attente de l’asile politique.
Le ministère de l’Intérieur (circulaire n° 6410 du 27 Juillet 2012), a fourni des éclaircissements sur le Décret législatif (n° 109 16 Juillet 2012) qui, accueillant la directive UE sur le durcissement des sancrions contre le travail au noir, prévoit la régularisation des travailleurs clandestins.
Plusieurs explications de la circulaire renvoient aux principes déjà contenus dans le décret législatif n° 109 16 Juillet 2012:
■ la demande d’émersion se présentera du 15 Septembre au Octobre 15, selon la procédure qui sera bientôt publiée dans un décret ministériel.
■ le travail ai noir devra avoir commencé au moins 3 mois avant la date d’entrée en vigueur du décret-loi, c’est-à-dire depuis au moins le 9 mai 2012;
■ le travailleur doit prouver de se trouver en Italie depuis au moins le 31 décembre.
IMPORTANT: Mais il y a un éclaircissement particulièrement important: la circulaire en question précise que seulement les travailleurs étrangers « clandestins » pourront etre regularises.
Le décret-loi se référait au contraire aux travailleurs étrangers présents sur le territoire italien (et également à qui a un permis de séjour ou un renouvellement en cours).
Qu’est-ce que cela signifie?
La circulaire précise que seront exclus de la régularisation tous les travailleurs étrangers qui:
■ possèdent un permis de séjour ne permettant pas de travailler et ne pouvant pas être facilement converti: comme par exemple quelqu’un qui travaillent au noir », tout en possédant un permis de travail saisonnier, traitement médical, étude ou asile politique;
■ ont en main un reçu attestant la demande ou le renouvellement d’un permis de séjour.
ATTENTION: C’est donc seulement qui n’a jamais eu un permis de séjour, ou n’a jamais demandé le renouvellement, qui peut bénéficier de la régularisation et obtenir ainsi un permis de séjour de travail (à condition naturellement de remplir toutes les conditions requises par la loi).
M. Salvatore Mascia
