En plein dans le… mille!
Avant de présenter la demande, l’employeur doit verser une somme forfaitaire de 1000 euros qui, même en cas de refoulement, ne sera pas remboursée. Voici le formulaire et les instructions pour la compilation.
Les employeurs pourront envoyer leurs demandes de régularisation, du 15 Septembre au 15 Octobre, mais seulement après avoir payé 1000 euros de contribution forfaitaire pour chaque travailleur.
Le paiement doit être effectué en utilisant un formulaire «F24 paiements avec éléments d’identification» (“F24 versamenti con elementi identificativi), auprès des:
● agents de collecte (comme Equitalia);
● banques partenaire;
● et bureaux de poste.
Pour la compilation, suivre les instructions du Bureau des Recettes (Agenzia delle Entrate) et remplir les diverses sections:
1■ «CONTRIBUENTE» (Contribuable): insérer les coordonnées personnelles et le numéro d’identification fiscale (codice fiscale) de l’employeur qui effectue le paiement.
2■ «ERARIO ED ALTRO» (Trésorerie et Autres): remplir une ligne pour chacun des travailleurs qu’on veut régulariser;
3■ «TIPO»: mettre la lettre « R »;
4■ «ELEMENTI IDENTIFICATIVI» (Eléments d’identification): insérer le numéro du passeport ou d’un document équivalent du travailleur (s’il y a plus de 17 caractères, indiquer seulement les 17 premiers).
5■ «CODICE» (Code): Selon la catégorie professionnelle de l’employé, écrire:
● « REDO » pour travailleur domestique;
● « RESU » pour travailleurs salariés (lavoratore subordinato);
6■ «ANNO DI RIFERIMENTO» (Année de référence): écrire 2012;
7■ «IMPORTO A DEBITI VERSATI» (Montant payé): écrire 1000,00.
ATTENTION: Rappelez-vous que, meme si la demande de régularisation est refoulée, les sommes versées comme contributions forfaitaires ne seront pas remboursées.
CONSEIL: Avant d’effectuer le paiement, l’employeur ferait donc mieux de bien vérifier si son employé et lui remplissent les conditions pour avoir droit à présenter la demande de régularisation.
