Feu « vert »… l’adieu à la clandestinité!
Jusqu’au 15 Octobre 2012, les employeurs pourront demander la régularisation des travailleurs extracommunautaires. Tout se fait via Internet, après avoir payé la contribution de 1000 €.
Ça y est! Dès aujourd’hui 8 heures jusqu’au 15 octobre à 24h00, les employeurs pourront présenter des demandes de régularisation des employés extraUE.
Tout se passe via Internet sur le site web « nullaostalavoro.interno.it » où on doit s’enregistrer et ensuite remplir et poster les formulaires préparés par le ministère de l’Intérieur:
■ EM-DOM: pour les travailleurs domestiques (colf, badanti, babysitter…);
■ EM-SUB: pour les autres travailleurs.
Le ministère a également préparé un espace d‘appui à l’enregistrement où on peut signaler d’éventuels problèmes rencontrés au cours de la phase d’inscription, en remplissant un formulaire en ligne.
Le ministère a également mis en place une page avec des FAQ (Questions les plus fréquentes) afin de fournir une réponse aux éventuels tracas et doutes concernant la procédure d’enregistrement et l’accès au système.
IMPORTANT: Avant de présenter la demande, il faut absolument payer une contribution forfaitaire de 1000 €, pour chaque travailleur qu’on veut régulariser.
Il faut également acheter un timbre fiscal télématique de 14,62 € .
RAPPEL: Contrairement aux flux d’entrée, la régularisation n’a pas de plafond de quotas.
Si l’employeur et l’employé remplissent les conditions requises par la loi, la demande est acceptée; donc pas besoin de se ruer pour présenter la demande. Le seul élément à tenir en compte est la date limite de présentation qui est fixée au 15 octobre, à minuit!
