Audience à « oui » clos?
L’audience à huis clos qui se déroulera entre les murs de la Cour Pénale Internationale, à La Haye, les 24 et 25 septembre prochains, pourrait-elle se conclure par la libération du président Laurent Gbagbo?
Selon les explications de Gilbert Bitti, Conseiller principal à la Chambre préliminaire de la CPI, en réalité, cette étape de la procédure judiciaire visera à déterminer, au regard des documents médicaux – accablants – sur les mauvais traitements qu’il a subis alors qu’il était embastillé à Korhogo, si l’accusé peut raisonnablement participer aux différentes audiences. En gros, il s’agit de savoir si son état de santé est tel qu’il a «la capacité de comprendre» la procédure, de la «suivre de manière effective».
Dans le cas où, au final, il ne peut pas participer aux audiences, il ne sera pas libéré. Mais la CPI procèdera à des reports successifs en attendant qu’il «redevienne apte», conformément à l’article 135 du Règlement des Procédures des Preuves.
Gilbert Bitti explique aussi que l’audience qui vient se déroulera à huis clos parce que les parties en présence discuteront des rapports des experts, qui sont «confidentiels», parce qu’ils touchent l’état de santé de Gbagbo dont il n’est pas possible d’exposer «les détails», de surcroît «de manière publique».
Fondamentalement, la Défense du président Gbagbo n’a de toute façon pas pointé du doigt les mauvais traitements qui lui ont été infligés par Ouattara et ses hommes parce qu’elle voulait lui éviter une comparution physique. Mais elle voulait montrer au monde entier la nature réelle du régime Ouattara et le biais foncièrement partisan introduit au cœur de la procédure par une «communauté internationale» partisane, qui instrumentalise la justice internationale dans le cadre de l’agenda de certaines puissances.
«Concernant les organes de la Cour, la Chambre Préliminaire semble être guidée par le seul principe de la déresponsabilisation des organes concernés. Au final, le seul protagoniste qui voit peser sur lui une responsabilité est le président Gbagbo ; ceci est d’autant plus frappant qu’il se voit par ailleurs dénier tout remède aux violations de ses droits, et en premier lieu la reconnaissance même de la violation de ces droits. Or, si la Justice ne saurait être aveugle à l’injustice, elle doit aussi faire preuve de mesure, comme en atteste la balance qu’elle arbore. Si elle n’avait que le glaive, elle ne serait plus la justice», a ainsi écrit Maître Emmanuel Altit, avocat principal, aux juges de la Cour d’appel.
C’est en effet la Cour d’appel qui est aujourd’hui l’endroit par excellence où se joue la bataille pour la libération du président Gbagbo. La Chambre préliminaire I, dirigée par la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, a en effet déjà estimé que les sévices de Korhogo, qui continuaient pourtant alors qu’Ocampo avait déjà lancé une initiative judiciaire, en étroite collaboration avec le régime Ouattara, n’étaient pas de nature à invalider les poursuites.
«La question est actuellement pendante devant la Chambre d’appel. Il faut bien entendu attendre ce que la Chambre d’appel va décider sur ce point», explique Gilbert Bitti. Qui ne donne pas de date attendue pour la communication de ce verdict-là.
Benjamin Silué
