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BURKINA FASO: Tribunal militaire de Ouaga – 6 et 5 ans de gnouf pour des militaires mutinés de 2011

Les butins des mutins!

Cinq soldats radiés de l’armée burkinabè ont été condamnés à des peines de prison de 5 à 10 ans, pour des attaques à main armée dans la ville de Ouagadougou, à l’issue d’un procès qui a eu lieu au Tribunal militaire de Ouagadougou, le mardi 27 novembre 2012.

altAprès les mutineries de 2011, plusieurs attaques à main armée ont été perpétrées à Ouagadougou, et les investigations de la gendarmerie ont permis de mettre le grappin sur quatre suspects sérieux, tous des soldats de 1re classe.

Au cours des auditions préliminaires, les sieurs Boro Hamidou, Sawadogo Francis, Sankara Abdoul Kader et Somda Zoumoufou ont reconnu les faits. Ainsi, la chambre d’accusation a bouclé le dossier, et les prévenus ont été poursuivis pour association de malfaiteurs, vol aggravé, recel, pillage, détention illégale d’armes et de munitions.

A l’ouverture de l’audience, l’élément qui faisait office de chef du gang, l’ex-caporal Zerbo Saïdou, n’étais pas présent, car en fuite. Il n’empêche, ses acolytes étaient devant le juge et le procès pouvait se tenir sur la base des faits constitués.

Avant d’entrer dans le fond, les avocats de la défense, ont soulevé une exception: les prévenus, étant des militaires radiés, donc ne faisant plus partie des effectifs de l’armée, ne peuvent être jugés par un tribunal militaire.

Cette exception de l’incompétence du tribunal entraînent alors des débats juridiques. Le commissaire du gouvernement, Sita Sangaré, sort des textes pour justifier la compétence du tribunal militaire. C’est ainsi qu’on a appris, à la stupéfaction générale, que même exclu pour un acte de discipline, un soldat reste un réserviste.

Un argument qui n’a pas convaincu les avocats, qui exigeaient de la partie accusatrice des articles de la loi qui stipulent clairement que les suspects demeurent militaires et peuvent par conséquent comparaître devant une juridiction militaire.

Le président du tribunal, Millogo Bakary, suspend l’audience pour trancher la question.

Finalement à la reprise, il a déclaré que le procès pouvait se tenir, et ce fut parti pour une audience marathon, au cours de laquelle les ex-soldats et des témoins ont défilé un à un pour subir un interrogatoire, suivis de témoins.

Au finish, les prévenus Saïdou Zerbo (le fugitif) écope de 10 ans de prison ferme avec mandat d’arrêt, Boro Hamidou de 5 ans ferme et Sankara Abdoul Kader de 6 ans ferme. Quant à Sawadogo Francis et Somda Zoumoufou, ils ont échappé au gnouf mais ont été condamnés respectivement à 5 et 6 ans avec sursis. Me Halidou Ouédraogo, conseil du sieur Sankara, va faire appel du verdict prononcée contre son client.

En principe, les jugements se poursuivent avec des dossiers inscrits au rôle concernant des mutins.

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