Tarif… de rif et d’autor!
Le commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l’Industrie, des Mines, de la Libre circulation et du Tourisme de la Commission de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest), M. Ahmed Hamid, s’est félicité des conclusions de la 12ème réunion du Comité technique conjoint CEDEAO – UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) de gestion du Tarif extérieur commun (TEC CEDEAO), à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Au cours de la réunion, il était surtout question pour les cadres des Commissions de l’UEMOA et de la CEDEAO de faire adopter au plan technique le projet du TEC CEDEAO, basé sur la version SH 2012 par les experts des Etats membres du Comité technique conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO. Les quatre jours de débats et d’échanges fructueux ont permis aux participants de jeter les bases de la mise en place d’un marché commun ouest-africain et d’une union douanière, avec en toile de fond l’adoption d’un projet de Tarif extérieur commun.
Cette réunion est le couronnement de plusieurs rencontres initiées depuis 2006 et destinées à doter la CEDEAO d’un outil consensuel permettant d’aligner les tarifs douaniers de l’ensemble de ses Etats, selon le directeur de cabinet du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, M. Kalilou Traoré, qui a exprimé toute sa satisfaction quant aux résultats auxquels les participants sont parvenus.
La finalisation du TEC, qui constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO, est également essentielle à la conclusion des négociations en cours des APE entre les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part.
Pour rappel, le Tarif extérieur commun de la CEDEAO a été adopté, le 12 janvier 2006 par la 22ème session de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation.
Il est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) adopté par la Communauté ainsi que d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés, qui comprend le Droit de douane, la Redevance statistique, le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe dégressive de protection et la Taxe conjoncturelle à l’importation.
