Justice avec préjudice?
«Côte d’Ivoire: la loi des vainqueurs»: le titre choisi par Amnesty International pour illustrer son rapport consacré à la Côte d’Ivoire, 2 ans après la prise du pouvoir par Ouattara est plus qu’explicite.
Depuis 2011, non seulement la réconciliation nationale n’a pas eu lieu, mais d’après l’ONG de défense des droits de l’homme, les troupes se livrent à de graves exactions, notamment à l’encontre des anciens partisans de Laurent Gbagbo.
«J’invite tous mes compatriotes à s’abstenir de tout acte de vengeance et de représailles, sachant se retrouver dans les valeurs de pardon et d’amour» C’est par ces mots qu’Alassane Ouattara, en avril 2011, avait tenté de rassurer la communauté internationale, en appelant à l’apaisement et à la fraternité.
Mais dans un rapport publié ce 26 février 2013, Amnesty International constate l’échec de cette réconciliation, et dénonce tout particulièrement les violences commises par les forces armées et les Dozos, des groupes de chasseurs qui se constituent en milices.
La réconciliation nationale devait notamment passer par la mise en place d’une armée nationale intégrant des anciens «gbagbistes» (partisans de l’ancien président Laurent Gbagbo).
Mais deux ans après, selon Amnesty International, l’armée nationale, loin d’assurer «la sécurité des personnes et des biens sans distinction», se livre au contraire à des exactions graves à l’encontre des populations (exécutions extrajudiciaires, homicides délibérés et arbitraires, arrestations motivées par des considérations politiques et d’actes de torture).
L’organisation parle de violations généralisées des droits humains, et estime que ces exactions se font particulièrement à l’encontre des partisans de l’ancien président Laurent Gbagbo. Ses enquêteurs ont notamment visité plusieurs lieux de détention – officiels et non officiels – et ont obtenus des informations importantes concernant des personnes «en grande partie incarcérées en raison de leurs affiliations politiques ou de leur appartenance ethnique, et privées de liberté pendant des mois, sans pouvoir s’entretenir avec leur famille, ni consulter des avocats et des médecins».
Amnesty International insiste également sur les violences commises par les Dozos, des groupes de chasseurs traditionnels qui continuent de faire régner la terreur aux côtés des forces armées.
« Il y a bien eu des circulaires sur le fait que les Dozos ne devaient pas avoir de fonctions de police, comme ils le font, en tenant des barrages, en offrant protection, etc… et cesser leur activité de milice, opérant sur une grande partie du territoire, explique Stéphane Oberreit, le directeur de la section française d’Amnesty International, mais sans volonté politique, ces circulaires ne sont pas appliquées ».
L’ONG dénonce en outre le fait que ces éléments de l’armée, ainsi que les Dozos, jouissent d’une impunité quasi-totale sous le prétexte qu’elles assurent la sécurité et luttent contre les auteurs d’agressions armées. Ainsi, aucune enquête indépendante n’a été menée suite à l’attaque du camp de déplacés de Nahibly, près de Duékoué, en juillet 2012. Quatorze de ces déplacés, principalement membres de l’ethnie de Guéré, généralement considérée comme partisane de Laurent Gbagbo, ont été tués durant cette attaque menée par des Dozos et des membres de l’armée.
Face à l’inaction de la justice ivoirienne, Amnesty International demande la création d’une commission internationale d’enquête pour enquêter sur cette attaque. Selon Stéphane Oberreit, cette situation d’impunité est surtout liée à la partialité des poursuites liées aux violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait plus de 3 000 morts.
«A partir du moment où tout le monde reconnaît qu’il y a eu des exactions de part et d’autres, mais qu’il n’y a eu des poursuites que d’un seul côté – au niveau de la Cour pénale internationale, avec Laurent Gbagbo et sa femme, ainsi qu’au niveau de la justice nationale ivoirienne, où seuls les anciens membres du gouvernement ou les proches de Laurent Gbagbo sont poursuivis -, cela crée un sentiment de déséquilibre et de justice partiale, ce qui nuit à la réconciliation nationale».
Pour ce qui concerne les autorités françaises, enfin, qui ont largement soutenu le camp Ouattara au moment du conflit, Stéphane Oberreit espère «qu’elles prennent mieux conscience de cette situation, comme les autres pays qui aident la Côte d’Ivoire. Nous demandons que cet élément de lutte contre l’impunité et d’une justice impartiale fasse partie des priorités pour aider la Côte d’Ivoire à se reconstruire sur des bases solides, afin de ne pas préparer le prochain cycle de violences».
