in ITALIE

CASSA SÌ! CASA NO! Risposta… à la posta!

Les PTT vendent les maisons seulement aux italiens. Le juge: « Appel d’offres à refaire!« .

Les étrangers ont eux aussi droit d’y participer au meme titre que les italiens. Les appels d’offres pour l’achat de biens immobiliers des Postes Italiennes sont tous à refaire. C’est le verdict du Tribunal de Brescia qui a jugé «discriminatoire» l’appel d’offres de vente de 22 logements des Postes italiennes, à Brescia, Novara, Vercelli, Catanzaro, Bologna, Milano, Ferrara, Verona) qui exigeait la comme condition nationalité italienne.


À la lumière de ce verdict, l’appel d’offres sera ré-ouvert et modifié. Cette décision intervient après l’avis de l’UNAR (Bureau National Anti-discriminations Raciales) qui s’était déjà exprimé, en juillet, contre les contenus discriminatoires de l’appel d’offre en question, qui citait la Loi 560 du 24 décembre 1993, imposant la nationalité italienne pour participer à des appels d’offres pour l’attribution des logements publics.

Selon le juge de la première section de la Cour de Brescia, Grazia Maria nationale Cassia, qui a pleinement embrassé les thèses de la Chambre du Travail, de la Fondation Piccini et de l’ASGI (Association   ASGI Fondation, Poste italienne se réfère à une « loi dépassée« .

La législation en question, en fait, ne tient pas compte de l’évolution du droit de l’Union Européenne (UE) et de la loi sur l’immigration, mettant sur le meme pied d’égalité les citoyens UE et leurs familles avec les citoyens nationaux en ce qui concerne l’accès au logement.
Après la présentation de l’appel d’offres, l’ASGI et la Fondation Brescia avaient déposé une plainte pour discrimination, aussi bien aux Postes Italiennes qu’à l’UNAR.

Suite à cet exposé, l’UNAR avait décrété que l’appel d’offres des Postes Italiennes pouvait être considéré comme «un acte par un contenu discriminatoire, car il posait la nationalité italienne comme condition pour participer aux enchères publiques pour l’achat des logements, sans en préciser les motifs et les raisons« . 

Satisfait de la décision de l’avocat de l’ASGI, Guariso, a déclaré que « les Postes italiennes a été clairement dans l’erreur« .

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M.I.

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