Hi! TEC!
L’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) et la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) ont conclu un accord pour l’adoption d’un règlement anti-dumping, du droit compensateur pour faire face aux menaces extérieures et des mesures de sauvegarde qui autorisent leurs pays à utiliser un tarif complémentaire au droit de douane. Ceci dans la perspective d’harmoniser la législation autour d’un tarif extérieur commun (TEC).
Les experts de la CEDEAO et de l’UEMOA ont validé, jeudi 2 mai à Dakar, les mesures de défense commerciale du comité technique d’experts mis en place par les ministres des Finances desdits pays, lors de la dernière rencontre de Praia.
Les commissions de la Cedeao et de l’Uemoa ont adopté le Tarif extérieur commun (Tec) et les mesures complémentaires, lesquelles assurent la taxation uniforme des produits tiers et une protection du tissu productif contre les pratiques déloyales. C’était jeudi 2 mai à Dakar, lors de la clôture de la 52ème session du Comité technique commerce, douane et libre circulation.
L’effectivité d’une telle mesure découle des résultats de la 13ème rencontre du Comité conjoint UEMOA-CEDEAO de gestion du TEC CEDEAO, qui fait suite aux dernières recommandations de praia, lesquelles faisant état d’une mise en place d’un comité d’experts Commerce, Douanes et Libre circulation des personnes.
Ce comité, chargé de se pencher sur les trois questions à savoir la mise en place d’un dispositif de mesures de sauvegarde contre les importations massives et subites, la lutte contre le dumping et la lutte contre les subventions par l’institution de mesures compensatoires, a réfléchi sur la question en respectant les engagements multilatéraux des Etats membres, notamment dans le cadre de l’organisation mondiale du commerce.
Selon Ahmed Hamid, commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l’Industrie, des Mines et de la Libre circulation des personnes de la Commission de la CEDEAO, «Nous sommes satisfaits de la qualité du travail qui a abouti à l’effectivité et l’opérationnalité du tarif extérieur commun. J’exhorte à présent les représentants, une fois de retour dans leurs pays respectifs, d’expliquer les enjeux liés à ces trois importants instruments de défense commerciale».
Cette dernière structure est l’instance statutaire de la CEDEAO habilitée à recommander au Conseil des ministres de l’organisation sous-régionale des textes juridiques sur les questions commerciales et douanières pour adoption.
13 des 15 Etats membres de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria et Sénégal) étaient représentés à la rencontre de Dakar, ainsi que la Mauritanie en qualité d’observateur.
Le processus d’adoption du TEC CEDEAO remonte à la 29ème Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation, tenue en janvier 2006 à Niamey, au Niger, et qui a bâti cet instrument sur l’architecture du Tarif extérieur commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (TEC UEMOA).
S’agissant dudit processus, il est composé d’une liste de produits comprenant quatre catégories correspondant aux quatre bandes tarifaires du TEC UEMOA (0%, 5%, 10% et 20%), allant des biens sociaux essentiels aux biens de consommation finale en passant par les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques et les intrants et produits intermédiaires.
Une cinquième catégorie, intitulée «biens spécifiques pour le développement économique» avec une bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009.
Pour rappel, le TEC CEDEAO comprend bien d’autres éléments, comme la redevance statistique (RS) et le prélèvement communautaire, ainsi que diverses autres mesures de défense commerciale, actuellement en cours d’élaboration, et qui doivent être finalisés et adoptés par les instances statutaires de la CEDEAO.
