BURKINA FASO: L’opposition contre la mise en place du Sénat

L’Assemblée nationale devant examiner le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement du parlement le 21 mai 2013, les députés des partis de l’opposition présents à l’Assemblée nationale et organisés en groupes parlementaires ADJ (Alternance, Démocratie et Justice) et UPC (Union pour le Progrès et le Changement) ont estimé nécessaire de se concerter afin d’harmoniser leurs points de vue sur ce projet qui prévoit la mise en place du Sénat.

La séance de concertation, qui s’est tenue  à Kombissiri, a connu la participation du Chef de file de l’opposition politique, Monsieur Zéphirin Diabré. Les parlementaires de l’opposition ont mandaté une délégation, conduite par le député Ibrahim Koné, pour débriefer la décision de rejeter en bloc le projet de loi sur la mise en place du Sénat, pour les principales raisons suivantes :

Selon le gouvernement, la création du Sénat répond à une nécessité de consolider notre démocratie à travers le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans les instances législatives. Malheureusement, il ressort que le Sénat, tel que proposé, n’accorde aucun rôle prépondérant aux collectivités territoriales. En effet, sur les 91 Sénateurs annoncés, seulement 39 seront élus par les collectivités territoriales. Les 52 autres Sénateurs seront nommés. Le Sénat prévu est empreinte d’une telle légèreté qu’il sera même soumis à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement consacrera environ 6 milliards CFA par an pour le fonctionnement du Sénat. Pour un pays dont les ressources sont limitées et dont les populations font face, de manière permanente, à la cherté de la vie, les ressources devraient être utilisées pour répondre ne serait-ce que partiellement aux revendications légitimes des travailleurs et des étudiants. A titre de comparaison, les démocraties performantes d’Afrique comme le Ghana et l’Ile Maurice n’ont pas eu besoin de Sénat. A contrario, le Burkina Faso qui, en 1991 a pris l’option de créer une deuxième Chambre, l’a ensuite supprimée. Le Sénégal qui en a fait l’expérience est revenu à la raison.

Le projet de loi portant organisation et fonctionnement du parlement comporte des dispositions contraires à notre Constitution. Enfin, une enquête réalisée par Afro baromètre souligne que seulement 23% des Burkinabè se disent favorables à la mise en place du Sénat.

Au regard de ce qui précède, les députés de l’opposition proposent de conduire les actions ci-après:

– la publication d’une déclaration pour demander à tous les démocrates de faire front commun pour empêcher la mise en place du Sénat;

– le boycott des travaux en commission et en plénière sur la question;

– la prise de dispositions utiles pour impliquer les militants et sympathisants de l’opposition; 

– et d’autres composantes de la société dans une lutte collective pour dénoncer la mise en place d’un Sénat au Burkina Faso.

Le deuxième point de l’ordre du jour concerne la situation financière du Chef de file de l’opposition (CFOP) en tant qu’institution. C’est la seule qui n’a pas le privilège de défendre un budget auprès du ministère des Finances, ce qui l’oblige à fonctionner grâce uniquement à l’aimable générosité du Président de l’Assemblée nationale, qui lui alloue une subvention annuelle de 75 millions CFA puisée de la rubrique des transferts courants de son budget.

Les grandes rubriques des dépenses ont été présentées. Il ressort de l’examen de la situation financière du Chef de file de l’opposition que celui-ci ne dispose pas de ressources suffisantes pour permettre à l’opposition de jouer pleinement son rôle. En effet, les ressources allouées permettent à peine de couvrir les charges de fonctionnement du CFOP-BF: salaires du personnel, loyer, eau, électricité, téléphone, carburant, etc. Dans le cadre de l’élaboration du projet de budget pour l’année 2013, les charges ont été comprimées à la limite du raisonnable dans l’espoir de dégager un minimum de ressources pour le financement des activités de l’opposition.

Malheureusement, l’enveloppe disponible pour mener des actions concrètes de l’opposition sur le terrain s’élève à seulement une enveloppe de 5 millions CFA, qui ne suffit pas pour concevoir et mener un Programme minimal d’activités pour le reste de l’année. Les responsables des partis de l’opposition ont estimé que cette situation était intenable, et ont mandaté le CFOP-BF pour poser, auprès des autorités compétentes, la question de l’autonomie financière de l’institution et celle de la clarification de son statut comme institution devant fonctionner et être financée selon les procédures réservées à toutes les autres institutions de la République. Ils ont, en outre, convenu que, pour la crédibilité du CFOP-BF, il est important que les partis de l’opposition adoptent et mettent en application une stratégie de mobilisation de ressources permettant de soutenir un éventail plus important d’activités propres de l’opposition. Le troisième point a porté sur les aspects organisationnels de l’opposition politique.

Sur ce point, le Chef de file de l’opposition a estimé nécessaire de commencer rapidement la concrétisation des différents chantiers qu’il a évoqués lors de sa prise de fonction le 17 avril dernier. Il s’agit de:

– l’ancrage institutionnel du CFOP (une relecture des textes relatifs au CFOP-BF);

– l’adoption de règles minimales devant régir les rapports de travail entre les partis de l’opposition;

– l’élargissement de la base socio-politique du CFOP-BF, par l’établissement de relations solides avec les organisations non politiques;

– l’élaboration d’une plate-forme minimale;

– la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation de ressources.

Les partis de l’opposition ont décidé de mettre en place un groupe de travail qui aura pour tâche d’approfondir l’examen des points cités plus haut et de faire des recommandations et propositions d’actions.

Le Chef de file de l’opposition a proposé d’instituer une rencontre mensuelle des responsables des partis de l’opposition, chaque 1er mardi du mois, qui devra être sanctionnée par un compte rendu qui sera porté à la connaissance des militants, sympathisants et de la population. En sus de cette rencontre statutaire, des rencontres extraordinaires seront organisées chaque fois que de besoin.

Le Chef de file de l’opposition a aussi proposé l’instauration d’une rencontre trimestrielle avec les commissaires de l’opposition dans le cadre d’une séance de travail relative aux activités de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante). Il a informé avoir initié des demandes d’audience auprès d’un certain nombre de personnalités et d’institutions en vue d’une visite de courtoisie, souhaitant, dans un esprit de cohésion, que des responsables de partis de l’opposition se joignent à lui lors de ces audiences.

Enfin le Chef de file de l’opposition a informé qu’il organisera un point de presse mensuel, tous les premiers jeudis du mois, dans le but de faire le point de l’évolution de la dynamique d’ensemble de l’opposition avec les Hommes de médias. Le premier point de presse est prévu pour se tenir le jeudi 16 mai 2013 au siège du Chef de file de l’opposition. Pour ces points de presse, le Chef de file de l’opposition sera accompagné d’une délégation restreinte de responsables de partis politiques de l’opposition.

Le président de l’UDPS, Djéjouma Sanou, qui a représenté le Chef de file de l’opposition à la 16e Journée nationale du paysan (JNP) tenue du 25 au 27 avril 2013 à Banfora, a fait un compte rendu oral de sa participation à la cérémonie d’ouverture. La séance de travail a pris fin à 21h00. Le chargé de la Communication et de l’information du Chef de file de l’opposition Amidou KABRE