Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques.
En théorie, la banque pourrait saisir le bien même si un seul versement est omis. Mais elle ne le fait pas parce que la procédure est coûteuse et qu’il y a une tendance à ne pas infliger de préjudice au débiteur tant que les arriérés sont confirmés. La plupart du temps, la saisie n’est initiée que lorsque la banque se retire du prêt pour défaut de paiement.
Cela se produit en cas de retard de paiement de:
- au moins 7 versements, même non consécutifs. Dans ce cas, le délai doit être supérieur à 30 jours;
- un seul versement, uniquement si celui-ci dépasse 180 jours. Ce n’est qu’alors que la banque peut révoquer le plan d’amortissement et exiger le remboursement du montant en une seule fois, ce que l’emprunteur n’est généralement pas en mesure de faire.
