ALIMENTS DE DIVORCE: Si la femme travaille, y a-t-elle droit en Italie (Assegno di mantenimento)

Si l’épouse a un logement et son propre salaire, combien peut-elle demander à son ex-mari pour la pension alimentaire?

 Vous et votre femme vous séparez. Elle veut que vous la souteniez et vous a demandé 300 euros par mois. Vous ne voulez rien lui donner: elle a déjà un emploi et son salaire, bien que plus bas que le vôtre, qui lui permet de vivre dignement. L’avocat vous a dit que les règles relatives à la pension alimentaire des ex-femmes ont changé: la Cour suprême a rendu deux arrêts qui ont révolutionné la question, en donnant la priorité aux femmes au foyer et aux femmes de plus de 50 ans qui ne sont plus en mesure de travailler. D’autre part, ces jeunes femmes ou celles qui ont un métier doivent subvenir à leurs besoins. Votre femme, en revanche, insiste: son avocat lui a dit qu’elle avait droit à une pension alimentaire. Lequel d’entre vous a raison? Comment la pension alimentaire d’une épouse qui travaille est-elle régie par la loi? Cela s’explique une fois de plus par la jurisprudence qui, ayant pris acte du changement d’orientation en matière de divorce, a élaboré un véritable vademecum auquel les couples doivent désormais s’adapter. 

TYPES D’ALIMENTS 

 Ce que l’on appelle communément « entretien » ou, plus improprement encore, « nourriture » doit être distingué en deux concepts différents:

• la pension alimentaire, qui est le montant mensuel que le conjoint le plus riche doit verser au premier immédiatement après la séparation;
• l’allocation de divorce, qui est le montant qu’un conjoint doit verser à l’autre, si ce dernier n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins, à partir du moment où le divorce est prononcé.

Les deux « chèques » semblent être la même chose. En réalité, il y a une profonde différence, marquée par un arrêt de la Cour suprême de cassation du 10 mai 2017. 

ALLOCATION D’ENTRETIEN 

 L’allocation d’entretien doit tendre à garantir au conjoint « le plus pauvre » le « même niveau de vie » qu’il avait lorsque le couple était encore marié. Cela signifie que plus le montant est élevé, plus le conjoint qui doit le payer sera avantagé. L’objectif de la pension alimentaire est donc de créer un tampon, en rétablissant le même niveau de vie que la famille, immédiatement après la séparation du couple.

EXEMPLE: Dans une situation, par exemple, où le mari gagne 4 .euros par mois et la femme seulement 300, la pension alimentaire ne peut être inférieure à 1 .euros, auxquels s’ajoutera celle due aux enfants (le cas échéant).

En bref, l’objectif de l’allocation d’entretien est d’égaliser la situation économique des deux ex-conjoints, en couvrant les éventuelles lacunes de revenus (en tenant compte toutefois des dépenses plus élevées qui seront engagées par la personne qui sera contrainte de verser l’allocation) ;

CHÈQUE DE DIVORCE 

 Le chèque de divorce remplace le chèque de pension alimentaire lorsque le couple divorce. Son but n’est plus de garantir le même niveau de vie que celui du conjoint économiquement le plus faible pendant le mariage, mais seulement son autonomie. Cela signifie que si le conjoint a déjà un revenu propre ou un salaire qui lui permet de vivre et de subvenir à ses besoins, il n’a pas droit à ce montant mensuel.

ATTENTION: Afin d’éviter les inégalités, la Cour suprême a également déclaré qu’il est nécessaire de prendre en compte l’éventuelle contribution que le conjoint « le plus pauvre » a apportée, pendant le mariage, aux biens de la famille et de l’ex-conjoint, en le récompensant par l’allocation de divorce. En termes simples: la femme qui, pendant des années, a pris soin de la famille et des enfants, abandonnant sa carrière et permettant ainsi à son mari de se concentrer sur le travail (en devenant encore plus riche), a également le droit d’être entretenue. 

QUI DOIT VERSER LES ALIMENTS

 Bien qu’il soit communément admis que la pension alimentaire est toujours à la charge de l’homme, la loi ne le dit pas. En fait, c’est simplement le conjoint ayant le revenu le plus élevé de l’autre qui doit payer la pension alimentaire ou la rente de divorce, ce qui pourrait bien être la femme d’une famille où son mari a été récemment licencié, au chômage ou mis à pied.
La pension alimentaire doit être payée indépendamment de toute faute dans la séparation. Cela signifie que si un mari et une femme se séparent sans qu’aucun des deux ne soit responsable de la rupture, une pension alimentaire est également versée à titre de mesure sociale.

QUAND LES ALIMENTS NE DOIVENT PAS ÊTRE PAYÉS

 La pension alimentaire ne doit jamais être versée si: 

• le conjoint « le plus pauvre » est responsable de la rupture de l’union familiale. Il a dû subir ce que l’on appelle techniquement une accusation. En pratique, le juge doit avoir constaté un manquement aux obligations liées au mariage: fidélité, cohabitation, assistance morale et matérielle. Ainsi, une femme au chômage qui a trompé son mari ou qui s’est enfuie de chez elle ou qui, malgré le fait que l’homme était malade, ne s’est jamais occupée de lui, ne pourra pas demander une pension alimentaire; 
• même si les deux époux ont des revenus identiques ou très similaires. Pensez, par exemple, à une famille dans laquelle le mari et la femme sont tous deux enseignants ou employés avec le même statut contractuel. Comme il n’y a pas de différence de revenus, il n’y aura pas d’obligation alimentaire;
• la condition de deux conjoints totalement nuls et non avenus: si le mari et la femme sont au chômage et dans le dénuement, aucun des deux ne devra payer de pension alimentaire au premier;
• le conjoint le plus pauvre ou au chômage, mais encore jeune, ayant une formation scolaire et/ou professionnelle, donc capable de trouver un emploi. Dans ce cas, selon la Cour de cassation, le chèque de divorce n’est pas payable lorsque la femme (ou le mari) n’a pas démontré qu’elle a cherché un emploi et ne l’a pas trouvé. En bref, selon la jurisprudence actuelle, il ne suffit pas de dire que l’on a un revenu inférieur ou inexistant, mais il faut aussi apporter la preuve que l’on a eu le courage de chercher un emploi. Ceci afin de ne pas favoriser les situations d’aide sociale, où un conjoint, ayant obtenu une pension alimentaire, reste dans un état de détresse.

QUAND LES ALIMENTS DOIVENT ÊTRE PAYÉS

 En revanche, les situations dans lesquelles une pension alimentaire doit être versée sont celles dans lesquelles l’un des conjoints: 

• est inapte au travail et ne peut plus subvenir à ses besoins pour des raisons de santé;
• ou a plus de 45/50 ans et que, après s’être occupé de la maison pendant de nombreuses années, il n’a plus de contact avec le monde du travail ou, en tout cas, a dépassé l’âge d’espérer un emploi;
• est au chômage et a montré qu’il a tout fait pour trouver un emploi.   

SI LA FEMME TRAVAILLE

 Allocation d’entretien

 L’allocation d’entretien (c’est-à-dire celle qui est due après la séparation) doit être versée si le mari gagne beaucoup plus que la femme. Et ce, parce que le but de cette aide est d’éliminer tout écart économique entre les deux. 

Chèque de divorce 

 La situation est différente en ce qui concerne le chèque de divorce. Ici, comme on l’a dit, l’objectif est d’assurer l’autosuffisance des premiers. Donc si l’épouse a un emploi à temps: 

• plein, elle n’aura pas droit à une pension alimentaire car celle-ci est déjà suffisante pour assurer son indépendance économique;
• partiel, dont le salaire est minimum (par exemple 400-500 euros par mois), l’allocation d’entretien sera reconnue mais dans une moindre mesure que lorsqu’elle serait reconnue à une femme au chômage.
  RAPPEL: Sur la question de la pension alimentaire de l’ex-épouse qui occupe un emploi à temps partiel, il existe un arrêt intéressant de la Cour de Rome [3] selon lequel l’ex-épouse qui occupe déjà un emploi à temps partiel n’a pas droit à une pension alimentaire tant que le salaire qu’elle a déjà lui permet de s’en sortir. La Cour de Trieste a également exclu le droit à une allocation de divorce pour une épouse ayant un travailleur à temps partiel si elle ne demande pas d’abord à son employeur une prolongation des heures (de temps partiel à temps plein) et que l’entreprise la refuse. 

MAISON À LA FEMME QUI TRAVAILLE

 Toutefois, le fait que l’ex-femme dispose de ses propres revenus et ne puisse pas réclamer une pension alimentaire n’exclut pas qu’elle puisse se voir attribuer le foyer familial, mais seulement à condition que:

• le couple ait eu des enfants et ces derniers ne sont pas encore indépendants ou ne vivent pas encore seuls;
• les enfants ont été placés chez la mère avec laquelle ils dormiront la plus grande partie de la semaine.

En fait, l’attribution de la maison n’est pas une mesure de soutien au revenu pour le conjoint le plus pauvre, mais seulement un moyen de protéger les enfants de l’inconfort de la séparation et de grandir dans le même habitat domestique.