Je suis un citoyen non-UE (extracommunautaire) et j’étais sans papier en Italie. Suite à un contrôle, j’ai eu un décret d’expulsion. Quand pourrais-je retourner à nouveau en Italie?
L’ordre d’expulsion prévoit que l’étranger ne peut pas retourner en Italie pour une période de 3 ans à 5 ans.
RAPPEL: Si l’expulsé est retenu personne socialement dangereuse, l’interdiction peut dépasser 5 ans.
L’arrêté d’expulsion indique déjà en soi la durée d’éloignement que doit respecter l’expulsé avant de pouvoir retourner en Italie.
La date à partir de laquelle commence effectivement la période de l’expulsion est celle à laquelle l’expulsé a réellement quitté l’Italie. Par conséquent, la période d’expulsion est comptée à partir de la date du cachet de sortie émis par les autorités de frontière sur le passeport ou document de voyage.
Une fois la période d’expulsion expirée, l’étranger peut rentrer dans le territoire national, à condition de prouver qu’il a effectivement quitté l’Italie. La documentation de preuve démontrant l’éloignement est le passeport sur lequel a été émis le cachet de sortie. Mais on peut aussi démontrer avec d’autres documents que l’étranger a effectivement abandonné le territoire italien et séjourné dans son pays d’origine ou de résidence: certificats médicaux délivrés par les autorités sanitaires, certificats scolaires, etc.
Cette documentation doit être présentée, ensemble avec la demande de réadmission, à l’Ambassade ou Consulat italien dans le pays d’origine ou de résidence. Les autorités consulaires vérifient l’identité du demandeur et transmettent la demande au ministère de l’Intérieur.
Le ministère, une fois reçue toute la documentation, évalue et vérifie si l’intéressé remplit toutes les conditions pour pouvoir rentrer à nouveau en Italie.
Une fois que tous les contrôles démontrent que l’expulsé a respecté la période d’expulsion et n’est pas un éventuel danger social, le Ministère met à jour l’archive de la police et celui de Schengen, effaçant l’interdiction de rentrée en Italie.
Une fois que le nom de l’expulsé a été supprimé du Système Schengen, l’Ambassade italienne communique à ce dernier qu’il rentrer de nouveau dans le territoire italien.
ATTENTION: L’expulsé qui retourne en Italie sans la permission du Ministère de l’Intérieur:
♦ peut être emprisonné pour 1 à 4 ans;
♦ et est de nouveau expulsé et immédiatement accompagné à la frontière.
D.ssa Maria Elena Arguello
