L’Italie, avec la loi du 30 juillet 2002 n. 189, a une nouvelle normative en matière d’immigration et d’asile.
En particulier, pour ce qui concerne l’asile, l’art. 32 de cette loi, et son relatif règlement d’actuation (D.P.R. 16/9/2004 n. 303), ont établi une nouvelle procédure pour l’examen des demandes présentées par les étrangers qui demandent la reconnaissance du status de réfugié sur la base de la Convention de Genève.
CONVENTION DE GENÈVE
Selon la Convention de Genève, tu peux demander la reconnaissance du status de réfugié seulement si dans ton Pays tu as subi des persécutions directes et personnelles pour des motifs de race, religion, nationalité, appartenance à un déterminé groupe social ou pour tes opinions politiques, ou si tu as une raisonnable et bien fondée crainte de subir ces persécutions dans le cas où tu feras retour dans ton pays.
En effet, l’art. 1 de la Convention de Genève établit clairement que le titre de réfugié sera appliqué à celui qui «en craignant d’être poursuivi pour des motifs de race, religion, nationalité, appartenance à un déterminé groupe social ou pour ses opinions politiques, il se trouve en dehors du Pays duquel il est citoyen et ne peut pas ou ne veut pas, à cause de cette crainte, s’avaloir de la protection de ce Pays ; ou que, n’ayant pas un nationalité et en se trouvant en dehors du Pays où il avait sa résidence habituelle à la suite de ces événements, il ne peut pas ou il ne veut pas y retourner pour la crainte dont on a parlé au dessus».
CONDITIONS D’EMPÊCHEMENT
Tu ne peux pas présenter la demande en Italie, si tu:
♦ as été déjà reconnu réfugié dans un autre Etat;
♦ viens d’un Etat, différent de celui d’appartenance, qui a adhéré à la Convention de Genève, et dans lequel tu as séjourné, avant d’arriver en Italie, pour une certaine période, indépendamment si tu as demandé ou pas dans cet Etat la reconnaissance du status de réfugié. Naturellement, dans le calcul de ce temps, on ne prend pas en considération le simple transit ;
♦ as déjà subi en Italie des condamnations pour avoir commis un délit contre la personnalité ou la sûreté de l’Etat, ou un délit contre la sécurité publique, ou le délit de réduction à l’esclavage, ou celui de vol, rapine ou le délit de dévastation et pillage, ou un délit lié à la fabrication, introduction, vente et trafic illégal d’armes, d’explosifs ou de substances stupéfiants, ou leur détention. Et tu ne pourras pas demander asile si tu as été condamné pour le délit d’association mafieuse ou d’appartenance à des organisations de terrorisme, ou si tu as commis d’autres délits ayant pour but le terrorisme.
RAPPEL: Le bureau de police (Questura), en effet, une fois vérifié que tu es dans une de ces conditions d’empêchement, déclarera que ta demande n’est pas acceptable.
