L’organisme qui va prendre la décision sur ta demande de reconnaissance du status de réfugié est la Commission territoriale pour la reconnaissance du status de réfugié, de compétence territoriale, à laquelle le bureau de police (Questura) où tu as présenté ta demande aurait envoyé, avec la demande, toute la documentation que tu as présentée.
COMMISSIONS TERRITORIALES
En Italie il y a sept Commissions territoriales (Gorizia, Milano, Roma, Foggia, Siracusa, Crotone, Trapani) qui sont compétentes à examiner les demandes de reconnaissance du status de réfugié présentées dans la circonscription territoriale que la loi a attribué à chacune.
COMMUNICATIONS
La Questura va se charger de remettre la communication avec la date de la convocation auprès de la Commission, à l’adresse que tu as communiquée quand tu as fait la demande.
CONSEIL: C’est pour cela que tu devras toujours communiquer à la Questura tes changements de domicile.
RAPPEL: Si tu es hébergé dans un centre d’identification, la convocation te sera communiquée au centre.
CONVOCATION ET AUDITION
Renvoi de l’audition
Tu peux renvoyer ton audition pour des raisons de santé qui soient certifiés ou bien pour d’autres raisons graves et fondées.
Absence à l’audition
Si tu ne te présenteras pas à la convocation, et ton permis de séjour est expiré et tu ne t’es pas occupé de le renouveler, la Commission pourra décider sur ta demande même sans ton audition personnelle, en se limitant à examiner la documentation disponible.
CONSEIL: Il est conseillé de te rendre à l’audition, c’est un moment fondamental de la procédure, et, surtout, c’est une opportunité pour toi d’expliquer personnellement et avec le calme nécessaire ton histoire et tes craintes de persécution.
Avocat
Tu as aussi la faculté de jouir de l’assistance d’un avocat.
Privacy
Toutes les déclarations que tu feras et les informations que tu donneras seront réservées.
Décision de la Commission
La décision de la Commission sur ta demande sera prise dans les 3 jours de l’audition.
