Si ta demande de reconnaissance du status de réfugié a été repoussée, et si tu n’as pas un permis de séjour pour rester en Italie pour d’autres raisons (par exemple pour travailler ou bien pour étudier), la police va t’accompagner à la frontière et tu vas devoir laisser le territoire national.
RECOURS
Cependant, même si la décision de la Commission territoriale est négative, tu pourras présenter, dans les 15 jours, recours au tribunal ordinaire de compétence territoriale.
RAPPEL: Ce recours peut être présenté aussi à l’étranger, par intermédiaire de la représentation diplomatique.
RÉEXAMEN DU DOSSIER
Requête
Si, au moment de la demande de reconnaissance du status de réfugié, tu étais hébergé dans un centre d’identification, tu as une ultérieure possibilité.
Dans ce cas tu peux présenter, dans les 5 jours de la décision négative, une demande de ré-examen de ta demande au Président de la préfecture de compétence territoriale.
IMPORTANT: Dans ce cas, cette demande de ré-examen pourra être fondée seulement sur des:
♦ éléments survenus en égard de la décision de la Commission;
♦ ou événements qui existaient déjà mais qui n’ont pas été évalués adéquatement par la Commission.
Intégration de la Commission Territoriale
Sur la base de ta demande, la Commission Territoriale, pour te garantir une évaluation plus approfondie de ton cas, sera intégrée par un membre de la Commission Nationale, qui pourra aussi décider de t’écouter une autre fois.
N.B.: Ta requête de ré-examen sera décidée en quelques jours.
EN CAS DE CONFIRMATION DE LA DÉCISION NÉGATIVE
Recours au tribunal
Si la première décision négative de la Commission Territoriale est confirmée, tu pourras toujours:
♣ présenter, dans les 15 jours, un recours au Tribunal ordinaire de compétence territoriale;
♣ demander au préfet d’être autorisé à rester sur le territoire national jusqu’à la date de la décision du recours.
N.B.: Dans ce cas, tu devras accepter d’être accueilli dans un Centre de Permanence et d’Assistance.
Faits objets de considération
Cette demande, adéquatement motivée, doit être fondée ou sur des faits survenus en égard à la décision de la Commission qui doivent:
♥ comporter des risques graves et démontrables pour ta sécurité personnelle au cas où tu retournerais dans ton pays ou bien pour des raisons de santé ou personnelles:
♥ être spécifiés et certifiés;
♥ t’obliger à rester en Italie.
Décision du préfet
La décision du préfet te sera communiquée, dans les 5 jours qui suivent le moment de la requête.
Au cas où elle serait acceptée, les modalités de ta permanence en Italie te seront aussi communiquées.
Application d’une éventuelle protection Humanitaire
La Commission, même en ne pas reconnaissant les qualités prévues par la Convention de Genève pour accepter ta demande, peut, en la repoussant:
♠ évaluer les conséquences de ton rapatriement en prenant en considération les engagements qui dérivent des Conventions internationales desquelles l’Italie est signataire, et, en particulier de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales;
♠ et décider de demander au préfet de police d’appliquer une protection Humanitaire, aux sens de l’article 5 T.U. n. 286/1988.
