Avec l’institution de la zone dite rouge, les possibilités de déplacement des citoyens, tant entre deux villes qu’au sein de leur municipalité de résidence, sont très limitées. Ainsi, depuis, des millions de citoyens n’ont (presque) plus touché à leur voiture (ou à leur moto, ou à leur scooter), la laissant garée dans la rue, sur un terrain privé ou dans le garage. D’où la question: doit-on payer une assurance, vu que se retrouvant avec la voiture à l’arrêt, on est apparemment incapable de provoquer un quelconque accident ou un accident de la route.
Pourtant, l’assurance ne peut être suspendue. En effet, même si la voiture est arrêtée sur la route, le propriétaire devra payer la prime prévue par sa société. C’est ce qu’a établi un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne, qui s’est prononcée sur un accident causé par un véhicule non assuré au Portugal. Tout véhicule non retiré de la circulation et potentiellement utilisable doit être équipé d’une couverture RCA (Arrêt C-80/17 du 04/09/2018).
Selon l’arrêt de l’UE, toute voiture immatriculée peut être utilisée à tout moment par son propriétaire ou par toute personne qui en a la disponibilité. C’est pourquoi la voiture doit être assurée, même si elle a été garée dans un garage ou sur la route pendant des semaines, des jours ou des années. La seule façon de ne pas payer la prime d’assurance sera de procéder à la radiation de la voiture du Registre public des automobiles. Ainsi, le véhicule ne sera plus immatriculé et, par conséquent, ne pourra plus circuler sur la route.
Que se passe-t-il au contraire si, lors d’un contrôle routier, la police trouve une voiture garée dans la rue dont l’assurance a expiré? Malgré la situation d’urgence, la patrouille serait toujours « obligée » de suivre les dispositions du code de la route. Selon l’article 193, le propriétaire est soumis à une sanction administrative avec paiement d’une amende allant de 849 à 3.396 euros.
ATTENTION: La sanction sera:
- doublée si le propriétaire a commis deux fois la même infraction dans une période de 2 ans;
- réduite de moitié si l’assurance est formalisée dans les 15 jours qui suivent la date de l’événement ou si le véhicule est mis à la casse dans les 30 jours.
