À partir du lundi 15/06/2020, il sera possible de soumettre des demandes au fisc pour obtenir la subvention non remboursable pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises). Celle-ci devra être introduite par les canaux électroniques du Bureau des Recettes (« Agenzia delle Entrate »), tant de manière autonome qu’à travers les intermédiaires habilités.
La contribution est conçue comme une forme de « soulagement » pour toutes les activités productives qui, en raison du nouveau Coronavirus, ont dû cesser leur activité, perdant ainsi une grande partie de leur rémunération ou de leur chiffre d’affaires.
La prime part d’un minimum de:
- 1.000 euros pour les personnes physiques (en tant que professionnels et autonomes, par exemple);
- 2.000 euros pour les sujets autres que les personnes physiques.
IMPORTANT: La demande de prime de 1.000 euros peut donc être présentée par tous les titulaires de la TVA.
REMARQUE: Il reste cependant à comprendre si ceux qui exercent une activité sur une base forfaitaire font également partie de ce groupe et, dans l’affirmative, comment calculer la valeur de la contribution non remboursable allouée par le gouvernement.
CONDITIONS À REMPLIR
Les conditions requises pour le « Bonus 1.000 euro » non remboursable sont les suivantes:
– Montant des revenus ou des indemnités en 2019 inférieur à 5 millions d’euros;
– Remplir au moins une des conditions suivantes:
- démarrage de l’activité à partir du 01/01/2019 au moins;
- différence d’au moins 33% du chiffre d’affaires entre avril 2019 et avril 2020;
- domicile fiscal ou siège d’exploitation situé sur le territoire des communes touchées par les catastrophes;
– L’activité doit être encore opérationnelle à la date d’envoi de la demande;
– Ne pas avoir droit aux indemnités prévues par les articles du Décret « Cura Italia » n°18 du 17/03/2020:
- art. 27 (professionnels);
- art. 38 (travailleurs du spectacle).
QUI N’Y A PAS DROIT
Ne peuvent pas demander le « Bonus 1.000 euro », les:
- membres des fonds de pension de droit privé;
- intermédiaires financiers et les sociétés de portefeuille.
QUI Y A DROIT
Tous les autres « Partita IVA » (titulaires de numéro de TVA) peuvent demander le bonus à condition que leur chiffre d’affaires en 2019 soit inférieur à 5 millions euros. Un cas dans lequel tombent également, sans l’ombre d’un doute, les « partita IVA » forfaitaires qui, selon la loi, doivent avoir des recettes inférieures à 65.000 euros par an.
N.B.: En particulier, les montants forfaitaires entrent dans la catégorie des « personnes physiques », et peuvent vérifier leur situation de revenus dans les cases LM22 à LM27, col. 3, de leur déclaration d’impôts.
Si la différence de revenus résultant de cette vérification est supérieure à 33%, les sommes forfaitaires peuvent donc également accéder à la prime non remboursable de 1.000 €.
RAPPEL: Pour calculer son montant, une simple opération suffira: la contribution sera équivalente à 20% de la perte enregistrée entre 2019 et 2020.
