Le Tribunal de Bergamo a accepté le recours d’une mère albanaise et rejeté la condition du permis de séjour CE à long terme (la soi-disant « carte de séjour »): « Discriminatoire, va contre les normes européennes. Guariso (ASGI): « Maintenant, que le gouvernement et le Parlement modifient la loi ».
Le permis de séjour n’est pas nécessaire. Même les mamans ou les papas étrangers titulaires d’un « simple » permis de séjour permettant de travailler, ont droit au « Bonus-bébé » (Prime à la naissance).
C’est l’opposé de ce qu’ont soutenu jusqu’à présent le gouvernement et l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), niant le chèque (80 ou 160 euros par mois pendant 3 ans) à des milliers de nouveaux parents immigrés. Et bien, le Tribunal de Bergamo a donné raison à une mère albanaise et a ordonné de payer le « bonus bébé », y compris les arriérés. Le tribunal du travail Maria Vittoria Azzollini a accepté, dans son intégralité, le recours anti-discrimination dont s’est occupé l’avocat Alberto Guariso de l’ASGI.
La clé est une norme de la Directive européenne, 2011/98 / UE, non réceptionnée par l’Italie, malgré l’expiration des délais, mais déjà applicable. Elle déclare que les immigrés titulaires d’un permis de séjour permettant de travailler (comme par exemple: pour motifs de travail ou famille) doivent être traités au même pied d’égalité que citoyens UE, et donc Italiens, en ce qui concerne les prestations sociales.
La loi de Stabilité 2015 la stabilité, qui a institué le « bonus bébé », dit cependant que les immigrés y ont droit seulement s’ils ont un permis de séjour CE à long terme (la soi-disant « carte de séjour »). Une discrimination que l’ASGI (Association pour les Etudes Juridiques sur l’Immigration) a dénoncé immédiatement, demandant en vain au gouvernement, au Parlement et à l’INPS (qui paie le chèque du « bonus bébé ») pour se conformer à la directive européenne.
Le juge a pleinement donné raison à l’ASGI, rappelant dans son ordonnance que la directive a préséance sur la loi italienne et doit être également appliquée directement par l’Administration publique. Donc, l’INPS «doit immédiatement cesser le comportement discriminatoire» et reconnaître à celle qui a fait le recours « le chèque de 1.920 € par an, en relation à la naissance de sa fille, jusqu’à l’age de 3 ans ».
« Nous nous y attendions, parce que la directive est très claire. Maintenant, nous attendons le résultat des autres recours que nous avons présentés à Como, Brescia et Milano, mais nous avons de bonnes raisons de croire que sera la même chose, déclare à notre groupe éditorial « Stranieriinitalia.it », Guariso de l’ASGI. Est en vue un filet de verdicts contre l’exclusion des immigrés du « bonus bébé »: « Le gouvernement et le Parlement auraient pu l’éviter, qu’ils bougent maintenant pour adapter la loi aux normes de l’UE« .
Il y a quelques semaines, l’INPS avait répété que les demandes de ceux qui n’ont pas la « carte de séjour » doivent être rejetées. La décision du Tribunal de Bergamo démolit cette prise de position et ouvre la voie, outre qu’à d’autres recours, à la présentation des demandes de la part de qui, jusqu’à présent, croyait ne pas remplir les conditions.
Et Gauriso de souligner: « A ce point, il est important que les patronats aussi informent les usagers et leur conseillent de présenter la demande s’ils ont un permis de séjour permettant de travailler. »
Elvio Pasca
