À partir du 09/11/2020, il est possible de demander le bonus de 500 euros prévu par le Plan des bons pour les familles à faibles revenus: une prime jusqu’à 500 euros, sous la forme d’une réduction sur les abonnements à Internet et les frais d’activation (le cas échéant) et pour l’achat d’ordinateurs ou de tablettes par des particuliers.
La nouvelle mesure, pour l’instant, n’est destinée qu’aux personnes ayant un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) inférieur à 20.000 euros, qui peuvent s’auto-certifier par auto-déclaration.
QUI Y A DROIT
La mesure est destinée uniquement aux particuliers (et non aux entreprises) ayant un ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) inférieur à 20.000 euros.
QUI N’Y A PAS DROIT
On ne pourra pas:
- demander le « Bonus PC / Internet » si on a déjà une connexion internet à la maison, sauf si la vitesse est inférieure à 30 MBps;
- activer un nouveau contrat au nom d’une autre personne du meme ménage familial.
OPÉRATEURS ACCRÉDITÉS
Sur les sites www.infratelitalia.it et www.bandaultralarga.italia.it, on peut trouver la liste actualisée des opérateurs qui ont un accord et qui sont autorisés à activer le bon.
DEMANDE
Il suffit de demander le « Bonus » à un opérateur téléphonique enregistré sur le portail d’Infratel Italia, en se rendant directement au point de vente concerné.
PIECES À JOINDRE
Il faudra remettre à l’opérateur téléphonique les pièces suivantes:
- demande d’admission à la contribution, téléchargeable ici;
- pièce d’identité;
- code fiscal.
ACHATS AUTORISÉS
Le « Bonus PC / Internet » peut être utilisée pour:
- l’activation de nouveaux abonnements à l’internet, datant d’au moins 12 mois, pour le réseau fixe;
- et l’achat d’ordinateurs ou de tablettes. Ce dernier doit nécessairement être acheté en même temps que l’abonnement Internet.
ATTENTION: La fourniture d’ordinateurs et de tablettes est toujours associée à un abonnement à un service internet.
MONTANT MAXIMUM
Sur l’achat on peut obtenir les suivantes réductions:
- de 200 à 400 euros sur l’abonnement internet;
- de 100 à 300 euros pour l’achat d’ordinateur ou de tablette.
CHANGEMENT D’OPÉRATEUR
Le bénéficiaire peut toutefois changer d’opérateur dans les 12 mois, en utilisant le reste de la contribution pour la signature d’un nouveau contrat, pour la fourniture d’un service de connectivité toujours supérieur à 30 Mbps.
PROPRIÉTÉ DE L’ORDINATEUR / TABLETTE APRÈS LES 12 MOIS
La pleine propriété de tout ordinateur ou tablette sera acquise après 12 mois à compter de l’achat du service
RESTRICTIONS TERRITORIALES
Les régions Emilia-Romagna, Friuli, Lazio, Liguria et Toscana ont demandé à délimiter les zones dans lesquelles il sera possible de bénéficier du « Bonus ».
On ne pourra en bénéficier que si on réside dans certaines communes.
Sur le lien suivant, les municipalités intéressées pour les régions énumérées https://www.infratelitalia.it/archivio-news/notizie/piano-voucher-aggiornamenti
Federica Merlo (Avocate)
