Une réduction des factures d’électricité, de gaz et d’eau est prévue pour janvier prochain afin de soutenir les familles en difficulté économique.
À partir du 01/01/2021 commencera, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande, le « bonus social » prévu pour soutenir les familles en situation de difficultés économiques et sociales et pour les ménages nombreux. La compensation sera appliquée automatiquement aux factures d’électricité, de gaz et d’eau, comme l’a rappelé le président de l’ARERA (Autorité pour l’Energie, les Réseaux et l’Environnement), lors de la présentation du Rapport annuel sur les activités menées par l’Autorité.
BENEFICIAIRES POTENTIELS
Il y a environ 2,6 millions de ménages qui bénéficieront potentiellement de cet avantage prévu par le décret fiscal et pour lesquels il n’y aura pas à présenter de demande: la réduction sera appliquée automatiquement:
- en fonction du nombre de membres inscrits à l’état civil;
- et avec un montant variable selon la typologie du ménage familial.
RAPPEL: Le rapport annuel montre qu’entre 31% et 3 % des ménages ont reçu des primes énergétiques par rapport au nombre total de ménages éligibles, avec un ratio similaire pour l’installation d’eau.
En 2019, 1.428.791 primes ont été versées dans les secteurs de l’énergie, dont:
- 870.277 ménages ont eu accès à la prime sociale électricité;
- 558.514 ménages à la prime gaz.
Le montant total a été d’environ 211,7 millions d’euros, plus 13,7 millions d’euros pour les demandes sur la facture d’eau.
CALCUL
Le point de référence pour déterminer qui pourra bénéficier de la réduction prévue dans le projet de loi sera l’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) dans une limite maximale de:
- 8.265 euros pour les trois primes;
- ou 20.000 euros pour les familles ayant plus de 4 enfants à charge.
RAPPEL: L’accès à d’autres mesures de soutien telles que la pension de revenu ou de citoyenneté ou, en ce qui concerne la prime à l’électricité, la possession d’une carte d’achat seront également pris en considération.
Grâce à l’identification des bénéficiaires et au versement automatique, il sera donc possible de réduire la différence entre le nombre de bénéficiaires et ceux qui ont effectivement reçu la prime.
Le nouveau système débutera le 01/01/2021 et sera basé sur l’échange d’informations entre les bases de données de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) et le SII (Système d’Information Intégré), la base de données des données personnelles des clients de l’énergie et des données de consommation créée et gérée par « Acquirente Unico » (Acquéreur Unifié).
REMARQUE: L’ARERA définira ensuite le cadre de mise en œuvre et le Garant de la vie privée contrôlera le respect du traitement des données dans la manière dont les informations sont utilisées.
