Blaise sur la braise!
Les députés du Parlement intérimaire du Burkina Faso ont voté la mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré devant la Haute Cour de justice pour «haute trahison» et «attentat à la Constitution».
Blaise Compaoré avait été renversé le 31 octobre dernier après une insurrection populaire consécutive à sa volonté de modifier la Constitution afin de pouvoir briguer un nouveau mandat. Le CNT, le Parlement de transition, n’a pas fait dans la demi-mesure. L’ancien président Blaise Compaoré est accusé de haute trahison et d’attentat à la Constitution. Tous les membres de son dernier gouvernement, ceux qui étaient présents lors du Conseil des ministres du 21 octobre 2014, ont été accusés d’assassinat et de coups et blessures volontaires. C’est lors de ce Conseil des ministres que le projet de révision constitutionnelle, qui a mis le feu aux poudres, avait été adopté.
60 des 63 membres du CNT présents lors de la session du jeudi 16 juillet ont voté ces mises en accusation. Les députés représentant l’ancienne majorité n’avaient pas pris part au vote. Pour le président du CNT, Cheriff Sy, ces mises en accusation reposent sur la base d’enquêtes qui proviennent du parquet. Le dossier va donc être transmis via la Cour de cassation à la Haute Cour de justice, seule compétente pour juger les crimes et délits commis par un président et ses ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
On ne sait pas encore si cette instance va confirmer les poursuites et si elle va ou non réclamer l’extradition du président Blaise Compaoré. Ce dernier vit en exil en Côte d’Ivoire. Il s’est envolé ce jeudi matin pour le Maroc afin d’y soigner une blessure au fémur consécutive à une chute. Pour le juriste Abdoulaye Soma, spécialiste du droit constitutionnel, la Haute Cour de justice devrait pouvoir se saisir du dossier. «Elle a été opérationnalisée, elle est donc fonctionnelle», analyse-t-il. Il faut désormais attendre la transmission des dossiers «pour qu’elle puisse entrer en action».
Selon lui, les peine encourues par le président Compaoré, si il était reconnu coupable, sont «des peines d’emprisonnement pouvant aller de 10 ans à la perpétuité». Mais il n’exclut pas non plus la peine de mort, toujours en vigueur au Burkina Faso: «cela reste tout à fait possible», commente-t-il.
DOCUMENT
En sa séance plénière de ce jeudi 16 juillet 2015, le Conseil national de la transition (CNT) a procédé à la mise en accusation de l’ancien président déchu Blaise Compaoré et d’une douzaine de ses dignitaires devant la Haute Cour de Justice. Voici le texte in extenso.
PROPOSITIONS DE MISE EN ACCUSATION:
♦ COMPAORE Blaise, faits de haute trahison et d’attentat à la Constitution;
♦ BASSOLET Djibril Ipènè, faits de détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 393.499.543 CFA;
♦ KAFANDO Arthur, faits de faux et usage de faux, détournement de deniers publics portant sur la somme de 78.865.595 CFA;
♦ BOUGOUMA Jérôme, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.000.000.000 CFA;
♦ PARE Joseph, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 269 586 309 CFA;
♦ BARRY Koumba, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.218.434.339 CFA;
♦ OUEDRAOGO Gilbert, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 600.000.000 CFA;
♦ OUEDRAOGO Jean Bertin, faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite 1.000.000.000 CFA;
♦ TRAORE Alain Edouard, faits de de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 100.000.000 CFA;
♦ Tiao Beyon Luc Adolphe et tous les ministres présents au Conseil des ministres du 21 octobre 2014, faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinat et complicité d’assassinat.
